Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés de Val-d'Oise Habitat (2 lots)
Val-d'Oise Habitat
La présente consultation concerne:
— des prestations de garantie au titre de la prévoyance complémentaire pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 1),
— des prestations d'assurance complémentaire,
— frais de santé pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 2).
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz
- • Collecteam
- • Previfrance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-09 | Avis de marché |
| 2019-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Assurance complémentaire santé
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val-d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95001
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416483 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443643
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
1 variante exigée: option 1 Garanties supérieures.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 Prévoyance complémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance complémentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 Assurance complémentaire — frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance complémentaire — frais de santé.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — certificat de qualification, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cergy-Pontoise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 42
16
Prix (pondération): 42
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Assurance complémentaire santé
Brève description:
La présente consultation concerne:
— des prestations de garantie au titre de la prévoyance complémentaire pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 1),
— des prestations d'assurance complémentaire,
— frais de santé pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val-d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95001
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416483 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443643
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
1 variante exigée: option 1 Garanties supérieures.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— des prestations de garantie au titre de la prévoyance complémentaire pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 1),
— des prestations d'assurance complémentaire,
— frais de santé pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 2).
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance complémentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.
Informations complémentaires: 1 variante exigée: option 1 Garanties supérieures.
Intitulé du lot: Lot 2 Assurance complémentaire — frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance complémentaire — frais de santé.
Informations complémentaires:
5 variantes exigées:
— option 2 Option minimale ANI avec une tarification décomposée,
— option 3 Option supérieure avec une tarification décomposée,
— option 4 Option medium avec une tarification unique,
— option 5 Option minimale ANI avec une tarification unique,
— option 6 Option supérieure avec une tarification unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 ord. du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (courtiers, agents d'assurances, compagnie d'assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations relatives à la complémentaire santé (joindre le mandat à l'appui de l'offre pour les intermédiaires). De plus, le candidat devra être agréé pour pratiquer les branches d'assurance 1 (maladie) et 2 (accident). L'attributaire devra fournir son attestation d'agrément (parmi les agréments listés ci-dessous) et/ou son certificat d'inscription à l'Orias:
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— pour les entreprises régies par le code…
… des assurances: agrément délivré par le Comité des entreprises d'assurances (CEA),
… de la mutualité: l'agrément ministériel délivré par le ministre chargé de la mutualité ou l'agrément délivré par le préfet de région,
… de la sécurité sociale: l'agrément délivré par le ministre de la sécurité social
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cergy-Pontoise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 42
16
Prix (pondération): 42
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
Référence
Informations complémentaires
Délai paiement: 30 jours, paiement trimestriel, budget de l'office. Monnaie: euro. Groupement conjoint mandataire solidaire souhaité. Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech: achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv., et R. 421-2 et 3 CJA).
Source: OJS 2018/S 196-443643 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2584222.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060769
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443643
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croque Châtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92016
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 513 804 EUR 💰
Nom: Previfrance
Adresse postale: 70 rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2070418.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— des prestations de garantie au titre de la prévoyance complémentaire pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 1),
— des prestations d'assurance complémentaire-frais de santé pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 2).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060769
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443643
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des prestations d'assurance complémentaire-frais de santé pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des offices publics de l'habitat et leurs ayants droit (Lot 2).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croque Châtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92016
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 513 804 EUR 💰
Nom: Previfrance
Adresse postale: 70 rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2070418.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv., et. 421-2 et 3 CJA).
Source: OJS 2019/S 027-060769 (2019-02-04)
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