Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés de Val-d'Oise Habitat (2 lots)

Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val-d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416483 📞
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uF8YHapVpL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés de Val-d'Oise Habitat (2 lots) Assurance complémentaire santé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: — des prestations de garantie au titre de la prévoyance complémentaire pour les salariés actifs de VOH relevant du statut...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Prévoyance complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Prévoyance complémentaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: 1 variante exigée: option 1 Garanties supérieures.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Assurance complémentaire — frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance complémentaire — frais de santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 42
Description
Informations complémentaires:
“5 variantes exigées: — option 2 Option minimale ANI avec une tarification décomposée, — option 3 Option supérieure avec une tarification décomposée, —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — certificat de qualification, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (courtiers, agents d'assurances, compagnie d'assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Délai paiement: 30 jours, paiement trimestriel, budget de l'office. Monnaie: euro. Groupement conjoint mandataire solidaire souhaité. Critères liés à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv., et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2018/S 196-443643 (2018-10-09)