Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
18.AO.AJ.151
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens risques annexes et tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens risques annexes et tous risques expositions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire. Il concerne les prestations décrites dans la décomposition du prix...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire. Il concerne les prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance responsabilité civile et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'assurance responsabilité civile et défense recours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'assurance protection fonctionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'assurance de la flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le titulaire du marché doit disposer de l'agrément au titre de l'article L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances et, pour les courtiers et les agents d'assurance, une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché doit disposer de l'agrément au titre de l'article L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances et, pour les courtiers et les agents...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire du marché doit disposer de l'agrément au titre de l'article L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances et, pour les courtiers et les agents d'assurance, une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial est ensemble à hauteur de 100...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial est ensemble à hauteur de 100 %.
Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Accès gratuit au dossier de consultation:
— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr,
— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430091 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430091
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 204-466278 (2018-10-18)