Prestations d'assurance: assurance du personnel (risques statutaires). Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance: assurance du personnel (risques statutaires)
PC19-Assuperso”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations d'assurance: assurance du personnel (risques statutaires). Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des...”
Brève description
Prestations d'assurance: assurance du personnel (risques statutaires). Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés.
Description du marché:
“Prestations d'assurance: assurance du personnel (risques statutaires). Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des...”
Description du marché
Prestations d'assurance: assurance du personnel (risques statutaires). Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2019 pour 12 mois et sera reconductible tacitement 2 fois maxi 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le PA peut...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter du 1.1.2019 pour 12 mois et sera reconductible tacitement 2 fois maxi 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de chaque période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465602 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance: Assurance du Personnel (risques statutaires)
M199006
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-maur-des-fossés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M199006
Titre: Assurance du personnel: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500137
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://groupe-satec.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: quai 33 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: https://grassavoye.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Melun
Source: OJS 2018/S 250-577868 (2018-12-28)