Prestation de vérification annuelle, de maintenance préventive et corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments municipaux

Commune de Saint-Lô

Le présent marché a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments municipaux vis-à-vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aci 50 - sarl segouin
• Promat Sécurité

Qui ?

• Commune de Saint-Lô

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 3-18s0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lô
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096294
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — minimum: 10 000 EUR HT/an, — maximum: 30 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et maintenance conformément à la réglementation en vigueur des systèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications périodiques et maintenance conformément à la réglementation en vigueur des systèmes de sécurité incendie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande:

— minimum: 10 000 EUR HT/an,

— maximum: 30 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage.
Informations complémentaires:

— minimum: 5 000 EUR HT/an,

— maximum: 15 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance de l'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification périodique et maintenance de l'éclairage de sécurité.
Informations complémentaires:

— minimum: 3 000 EUR HT/an,

— maximum: 9 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des installations de détection intrusion
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification périodique et maintenance des installations de détection intrusion.
Informations complémentaires:

— minimum: 2 000 EUR HT/an,

— maximum: 6 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cf. réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cf. règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500502600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Lô Agglo: service de la commande publique
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50008
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: www.saint-lo.fr rubrique: marches-publics.

Contenu de l'offre:

— un mémoire technique et méthodologique comprenant les éléments attendus pour l'analyse des offres,

— BPU et DE complétés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 044-096294 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297241
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096294
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande: Minimum: 10 000 EUR HT /an maximum: 30 000 EUR HT /an.

Objet
Champ d'application du marché

Accord cadre à bons de commande: Minimum: 10 000 EUR HT /an maximum: 30 000 EUR HT /an.

Accord cadre à bons de commande: Minimum: 5 000 EUR HT /an maximum: 15 000 EUR HT /an.

Accord-cadre à bons de commande: Minimum: 3 000 EUR HT /an maximum: 9 000 EUR HT /an.

Accord-cadre à bons de commande: Minimum: 2 000 EUR HT /an maximum: 6 000 EUR HT /an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Cf. Réglement de consultation
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: ACI 50 - Sarl Segouin
Adresse postale: Zi Château de La Mare
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Promat sécurité
Adresse postale: 68 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: zi Château de La Mare
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Référence
Informations complémentaires

Passation d'accord-cadre à bons de commandes, les montants indiqués sont des maximum sur les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 130-297241 (2018-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)