Prestation de services en assurances

Ville de Canteleu

Prestation de services en assurances détaillé dans le Dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Canteleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestation de services en assurances détaillé dans le Dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: BP 11 13 place Jean Jaurès
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237690
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Masse salariale et nombre d'agents de la Ville: 7 252 432 EUR et 336 agents municipaux. Masse salariale et nombre d'agents du CCAS: 407 592 EUR — et 10 agents — avec possibilité de résiliation annuelle. Nombre d'élus: 33 — avec possibilité de résiliation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Masse salariale et nombre d'agents de la Ville: 7 252 432 EUR et 336 agents municipaux.

Masse salariale et nombre d'agents du CCAS: 407 592 EUR — et 10 agents — avec possibilité de résiliation annuelle.

Nombre d'élus: 33 — avec possibilité de résiliation annuelle.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes et multirisques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurances dommages ou pertes.
Informations complémentaires: Surfaces des bâtiments estimée à 71 271 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Informations complémentaires:

Estimation du nombre de véhicules: 66 — avec possibilité de résiliation annuelle, marchandises transportées: 40 000 EUR, auto-collaborateur: 10 000 km, bris de machine: 25 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Canteleu.

Commune de Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 104-237690 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances détaillé dans le dossier de consultation.
Valeur totale du marché: 52485.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 11, 13 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551219
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237690
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le risque falaise a été souscrit par la collectivité. Le montant du marché indiqué est un montant toutes taxes comprises soit 8420 EUR TTC. La date d'effet du contrat est au 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
Informations complémentaires:

Le risque falaise a été souscrit par la collectivité.

Le montant du marché indiqué est un montant toutes taxes comprises soit 8420 EUR TTC.

La date d'effet du contrat est au 1.1.2019.

Brève description: Dommages aux biens et risques annexes et multirisques expositions.
Informations complémentaires:

La formule de franchise nº 2 a été retenue.

Le montant du marché indiqué est un montant toutes taxes comprises soit 32 877.31 EUR TTC.

Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

La formule nº 1 a été choisie.

Le montant du marché indiqué est un montant toutes taxes comprises soit 11 188.65 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Libération de la dette de l'assuré
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 420 EUR 💰
Nom: VHV/Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 62922
Valeur totale du marché: 32877.31 EUR 💰
Nom: Balcia/Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 11188.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2018/S 241-551219 (2018-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)