Prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2018-11-09 Informations complémentaires
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 201823T020017
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
Fax: +33 380443331 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451617
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
En application des articles 55 II 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Côte-d'Or (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Côte-d'Or (21).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90).
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Jura (39)
Numéro du lot: 3
Brève description: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Jura (39).
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58)
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Sud (58)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Sud (58).
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Haute-Saône (70)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Haute-Saône (70).
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêts routiers de la Saône-et-Loire Est (71)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Est (71)
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71)
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Nord (89)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Nord (89).
Intitulé du lot: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Sud (89)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Sud (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS), auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplis (utiliser le modèle joint au DCE) ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 199-451617 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500173
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451617
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été modifié en ce sens: Le bordereau des prix unitaires est à compléter PAR lot, il n'est pas commun aux lots 1 à 10. Par conséquent, un BPU par lot a été créé sur le fichier Excel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 218-500173 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêts routiers pour la région BFC. Marché divisé en 10 lots géographiques
Valeur totale du marché: 198 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036516
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêts routiers pour la région BFC.
Marché divisé en 10 lots géographiques
Prestations de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90).
Relevé, et délimitation parcellaire des points
d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58).
d'arrêts routiers de la Saône-et-Loire Est (71).
d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée, compréhension des missions et capacité de proposition face aux attendus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vu des CV et références comparables à l'objet du marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vu des cv et références comparables à l'objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384281175 📞
Courrier électronique: cabinet@clerget.fr 📧
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 18 970 EUR 💰
9 970 EUR 💰
Nom: Axis conseils
Adresse postale: 1 route de Sandrans
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Téléphone: +33 474500814 📞
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com 📧
Valeur totale du marché: 20 550 EUR 💰
Nom: Géomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Téléphone: +33 386514422 📞
Courrier électronique: auxerre@geomexpert.com 📧
Valeur totale du marché: 16 700 EUR 💰
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 13 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380465233 📞
Courrier électronique: bourgogne@ttge.fr 📧
Valeur totale du marché: 35 600 EUR 💰
17 120 EUR 💰
Téléphone: +333 474500814 📞
Valeur totale du marché: 20 400 EUR 💰
Nom: techniques topo
Adresse postale: 13, rue de la Houe
Valeur totale du marché: 27 425 EUR 💰
16 400 EUR 💰
15 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
4
Source: OJS 2019/S 017-036516 (2019-01-21)