Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
201823T020017”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Côte-d'Or (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Côte-d'Or (21).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Jura (39).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Sud (58)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Sud (58).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Haute-Saône (70)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Haute-Saône (70).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêts routiers de la Saône-et-Loire Est (71)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Est (71)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Nord (89)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Nord (89).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Sud (89)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Sud (89).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS), auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplis (utiliser le modèle joint au DCE) ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
“En application des articles 55 II 1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui...”
En application des articles 55 II 1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 199-451617 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté
201823T020017”
Brève description:
“Prestation de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers pour la région Bourgogne-Franche-Comté.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le règlement de la consultation a été modifié en ce sens:
Le bordereau des prix unitaires est à compléter PAR lot, il n'est pas commun aux lots 1 à 10.
Par...”
Le règlement de la consultation a été modifié en ce sens:
Le bordereau des prix unitaires est à compléter PAR lot, il n'est pas commun aux lots 1 à 10.
Par conséquent, un BPU par lot a été créé sur le fichier Excel.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500173 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêts routiers pour la région BFC.
Marché divisé en 10 lots géographiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée, compréhension des missions et capacité de proposition face aux attendus”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vu des CV et références comparables à l'objet du marché”
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de services de relevé et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90).”
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vu des cv et références comparables à l'objet du marché” Description
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêts routiers de la Saône-et-Loire Est (71).”
Description du marché:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Côte-d'Or (21)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384281175📞
Courrier électronique: cabinet@clerget.fr📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 970 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 970 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers du Jura (39)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Adresse postale: 1 route de Sandrans
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Téléphone: +33 474500814📞
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 550 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Nord (58)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Géomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Téléphone: +33 386514422📞
Courrier électronique: auxerre@geomexpert.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Nièvre Sud (58)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 13 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Téléphone: +33 380465233📞
Courrier électronique: bourgogne@ttge.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Haute-Saône (70)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 120 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Est (71)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +333 474500814📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de la Saône-et-Loire Ouest (71)” Nom et adresse du contractant
Nom: techniques topo
Adresse postale: 13, rue de la Houe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 425 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Nord (89)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201923T02A0010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Relevé, et délimitation parcellaire des points d'arrêt routiers de l'Yonne Sud (89)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 450 💰
Source: OJS 2019/S 017-036516 (2019-01-21)