Prestation de services de délimitation du patrimoine foncier (Lot 1), et relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine (Lot 2) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de délimitation du patrimoine foncier (Lot 1) et services topographiques (Lot 2) de la région Bourgogne-Franche-Comté”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestation de services de délimitation du patrimoine foncier (Lot 1), et relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine...”
Brève description
Prestation de services de délimitation du patrimoine foncier (Lot 1), et relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine (Lot 2) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation du patrimoine foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestation de services de délimitation du patrimoine foncier de la région Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:30 📅
“En application des articles 55 II 1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui...”
En application des articles 55 II 1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 233-532640 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de délimitation foncière, et relevé, numérisation et MAJ des plans topographiques et masse du patrimoine de la région BFC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services de délimitation du patrimoine foncier de la région Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée, compréhension des missions et capacité des propositions face aux attendus”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vue des CV, et références comparables”
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée, compréhension des missions et capacité de proposition face aux attendus”
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vu des CV, et références comparables”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de délimitation du patrimoine foncier de la région BFC
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomexpert
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 067-157695 (2019-04-01)