Prestation de services d'assurances
EPA de Saint-Étienne
La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Cette consultation est décomposée en 5 lots dont 4 font l'objet d'une publication à part. Le présent accord-cadre porte sur le lot 5.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-01 | Avis de marché |
| 2019-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: EPA2018DAF055
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341798
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Saint-etienne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public d'Etat
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341798 (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: EPA2018DAF055
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Cette consultation est décomposée en 5 lots dont 4 font l'objet d'une publication à part. Le présent accord-cadre porte sur le lot 5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341798
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance DO CNR pour tous les chantiers lancés par l'EPA de Saint-Étienne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Seuls des assureurs ou des courtiers inscrits à l'Orias peuvent répondre à la présente consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Saint-etienne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public d'Etat
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341798 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056339
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341798
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Marius Vivier Merle, CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Source: OJS 2019/S 025-056339 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056339
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341798
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance do CNR pour tous les chantiers lancés par l'EPA de Saint-Étienne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Marius Vivier Merle, CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Source: OJS 2019/S 025-056339 (2019-02-01)
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