La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Cette consultation est décomposée en 5 lots dont 4 font l'objet d'une publication à part. Le présent accord-cadre porte sur le lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com🌏
URL de participation: http://www.epase.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public d'Etat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
EPA2018DAF055
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Cette consultation est décomposée en 5 lots dont 4 font l'objet...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Cette consultation est décomposée en 5 lots dont 4 font l'objet d'une publication à part. Le présent accord-cadre porte sur le lot 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance DO CNR pour tous les chantiers lancés par l'EPA de Saint-Étienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls des assureurs ou des courtiers inscrits à l'Orias peuvent répondre à la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-etienne
“Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est...”
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341798 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'État
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance do CNR pour tous les chantiers lancés par l'EPA de Saint-Étienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrat d'assurance «Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur»
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Marius Vivier Merle, CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 025-056339 (2019-02-01)