Prestation de services d'assurances

Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-22 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Adresse postale: 29 rue Gustave Eiffel
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.miano@sirtom.fr 📧
Téléphone: +33 382202200 📞
Fax: +33 382208770 📠
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223851
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: RC Atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance — protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance — protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance — flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
Automission.
Bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance — dommage aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des options: Bornes de collecte des déchets.
Intitulé du lot: Assurance — risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jarny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223851 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 37663.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565530
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223851
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance Protection Juridique
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description: Assurance Flotte Automobile
Intitulé du lot: Assurance Dommage aux Biens
Brève description: Assurance Dommage aux Biens
Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires du Personnel
Brève description: Assurance Risques Statutaires du Personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Axa — Rabner et Roederer Assurances
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 1 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2018/S 246-565530 (2018-12-18)
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