Prestation de services d'assurances pour les membres du groupement de commandes composé de:
— la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
— la ville de Charleville-Mézières,
— le centre communal d'action sociale,
— la commune de Vivier-au-Court.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour les membres du groupement de commandes composé de:
— la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
— la ville de...”
Brève description
Prestation de services d'assurances pour les membres du groupement de commandes composé de:
— la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
— la ville de Charleville-Mézières,
— le centre communal d'action sociale,
— la commune de Vivier-au-Court.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av. L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois durée des reconduction: 12 mois chacune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av. L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Assurance de responsabilité civile.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
14:00 📅
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, la ville de...”
Brève description
Prestations de service d'assurance pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, la ville de Charleville-Mézières, le CCAS de Charleville-Mézières et la commune de Vivier-au-Court.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Assurance flotte automobile
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Auto-mission et bris de machine.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Assurance dommage aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens des membres du groupement de commandes.
Informations sur les options
Description des options:
“Communauté d'agglomération — service des eaux et assainissement et exposition — ville de Charleville-Mézières: contrat 2 ligne Basilique et expositions.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Asurance de la responsabilité civile
Description
Description du marché: Responsabilité civile des membres du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire
Informations sur les options
Description des options: RC atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Assurance protection juridique
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des membres du groupement de commandes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S048A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134928.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196614.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81205.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18334.22 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 021-046361 (2019-01-25)