Prestation de services d'assurances
Commune de Mont-Saint-Martin
Prestation d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-01 | Avis de marché |
| 2018-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestation d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 54350
Commune postale: Mont-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Courrier électronique: psoulignac@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 382252370 📞
Fax: +33 382252350 📠
URL des documents: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338986
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle des agents
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
URL des documents: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-338986 (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestation d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 54350
Commune postale: Mont-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Courrier électronique: psoulignac@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 382252370 📞
Fax: +33 382252350 📠
URL des documents: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338986
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Modalités de financement: ressources propres.
Mandat administratif dans les délais légaux
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle des agents
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
URL des documents: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: ressources propres.
Mandat administratif dans les délais légaux
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-338986 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 102720.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526265
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338986
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Brève description: Flotte Automobile
Intitulé du lot: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur techbnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014, Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3930.83 EUR 💰
474.16 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 737.10 EUR 💰
24 560 EUR 💰
13150.37 EUR 💰
Nom: Rabner Rœderer
Adresse postale: 13-17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 59868.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2018/S 230-526265 (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 102720.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526265
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338986
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Brève description: Flotte Automobile
Intitulé du lot: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur techbnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014, Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3930.83 EUR 💰
474.16 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 737.10 EUR 💰
24 560 EUR 💰
13150.37 EUR 💰
Nom: Rabner Rœderer
Adresse postale: 13-17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 59868.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2018/S 230-526265 (2018-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)