Prestation de services d'assurances

Commune de Mont-Saint-Martin

Prestation d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mont-Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Mont-Saint-Martin
Code postal: 54350
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale
Téléphone: +33 382252370 📞
Courrier électronique: psoulignac@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Fax: +33 382252350 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mairie@mairie-montsaintmartin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
URL de participation: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Prestation d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-Saint-Martin
Description du marché: Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)”
Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement: ressources propres. Mandat administratif dans les délais légaux”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 148-338986 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mont Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 mai 1945

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102720.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur techbnique
Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile
Description
Description du marché: Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description
Description du marché: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338986

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014, Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3930.83 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474.16 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737.10 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 560 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13150.37 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Rabner Rœderer
Adresse postale: 13-17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59868.03 💰
Source: OJS 2018/S 230-526265 (2018-11-26)