Prestation de services d'assurances construction (2 lots)

CCI Marseille Provence

Prestation de services d'assurances construction relative aux travaux d'extension et rénovation de KEDGE Business School à Marseille Luminy (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 18-M-S3V-046
Brève description:

Prestation de services d'assurances construction relative aux travaux d'extension et rénovation de KEDGE Business School à Marseille Luminy (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395868 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155257
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

S'agissant des modalités de financement, le financement de l'opération de construction est réparti entre la CCI Marseille Provence (CCIMP) et la SASU Les Escampons (société détenue à 100 % par la CCIMP de la manière suivante: — la CCI Marseille Provence prendra en charge l'intégralité des travaux relatifs à la rénovation, — la SASU Les Escampons s'acquittera pour sa part des travaux relatifs à l'extension. Le paiement des primes d'assurance sera également réparti entre ces 2 entités et ce, pour chaque lot. 1) Type de co-contractant exigé: la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. 2) Les pièces de l'offre à fournir par les candidats sont les suivantes, pour chacun des lots: — l'Acte d'engagement (AE) et son annexe relative aux réserves éventuelles: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page, — les conditions générales de l'assureur. 3) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m 4) Dans le cas d'une transmission sur support papier, il est attendu la remise d'une clé USB reprenant l'ensemble des pièces de l'offre. Pour ce mode de transmission, les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté conformément à l'article 8.2-1º du règlement de consultation. 5) Le choix du mode de transmission est irréversible.

Informations complémentaires

S'agissant des modalités de financement, le financement de l'opération de construction est réparti entre la CCI Marseille Provence (CCIMP) et la SASU Les Escampons (société détenue à 100 % par la CCIMP de la manière suivante:

— la CCI Marseille Provence prendra en charge l'intégralité des travaux relatifs à la rénovation,

— la SASU Les Escampons s'acquittera pour sa part des travaux relatifs à l'extension. Le paiement des primes d'assurance sera également réparti entre ces 2 entités et ce, pour chaque lot.

1) Type de co-contractant exigé: la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

2) Les pièces de l'offre à fournir par les candidats sont les suivantes, pour chacun des lots:

— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe relative aux réserves éventuelles: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,

— les conditions générales de l'assureur.

3) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m

4) Dans le cas d'une transmission sur support papier, il est attendu la remise d'une clé USB reprenant l'ensemble des pièces de l'offre. Pour ce mode de transmission, les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté conformément à l'article 8.2-1º du règlement de consultation.

5) Le choix du mode de transmission est irréversible.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage et garantie constructeur non réalisateur.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kedge Business School, site de Luminy, 9 rue Antoine Bourdelle, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire relatifs à la candidature sont les suivants: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de la consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

* justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);

* une déclaration sur l'honneur;

* les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

* les références pour des marchés identiques;

* l'attestation RCP;

* si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,

— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière,

— la déclaration préalable, complété, datée et signée.

* Pour les compagnies d'assurance:

— attestation de l'ACPR justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises,

— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

* Dans le cas où la personne qui signe le marché pour le compte de l'entreprise candidate n'est pas le dirigeant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'appui de la lettre de candidature la preuve de sa capacité à signer le marché, par la production d'une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise.

* Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'assureur doit produire:

— dans un délai de 8 jours à compter de l'attribution du marché une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %. Cette note de couverture étant le reflet de la police d'assurance définitive, le pouvoir adjudicateur ne supportera en aucun cas les différences défavorables pouvant exister entre la note de couverture et la police définitive,

— au plus tard 3 mois après la prise d'effet des garanties le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au cahier des charges et à l'acte d'engagement de l'assureur. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCIMP, palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous-critères suivants: absence de réserves mineures (sur 40 points) et assistance technique (sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la CCI Marseille Provence prendra en charge l'intégralité des travaux relatifs à la rénovation,

— la SASU Les Escampons s'acquittera pour sa part des travaux relatifs à l'extension. Le paiement des primes d'assurance sera également réparti entre ces 2 entités et ce, pour chaque lot.

1) Type de co-contractant exigé: la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

2) Les pièces de l'offre à fournir par les candidats sont les suivantes, pour chacun des lots:

— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe relative aux réserves éventuelles: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,

— les conditions générales de l'assureur.

3) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373062&orgAcronyme=l2m

4) Dans le cas d'une transmission sur support papier, il est attendu la remise d'une clé USB reprenant l'ensemble des pièces de l'offre. Pour ce mode de transmission, les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté conformément à l'article 8.2-1º du règlement de consultation.

5) Le choix du mode de transmission est irréversible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155257 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurances construction relative aux travaux d'extension et rénovation de Kedge Business School à Marseille Luminy (2 lots).

Valeur totale du marché: 221200.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345167
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155257
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages ouvrage et garantie constructeur non réalisateur
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Brève description: Tous Risques Chantier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous-critères suivants: Absence de réserves mineures (sur 40 points) et Assistance technique (sur 10 points)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Groupe Satec (avec la compagnie d'assurance Aviva)
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 186 967 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-honoré (avec la compagnie d'assurance MSIG Insurance Europe Ag)
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 34233.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 150-345167 (2018-08-03)

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