Prestation de services d'assurance: Propriétaire non occupant (PNO) et construction (DO-CNR-TRC)
SA d'HLM d'Armorique
La présente consultation concerne: la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires non occupant (PNO) et constructions (TRC/DO/CNR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
| 2018-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM d'Armorique
Adresse postale: Ayant pour nom commercial Armorique Habitat, parc d'innovation du Mescoat
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: monique.le-hir@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 298854238 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315361
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens (PNO)
Valeur estimée hors TVA: 733 945 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à bons de commande — assurance construction (TRC-DO-CNR)
Valeur estimée hors TVA: 688 074 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon conditions et critères objectifs énoncés dans le règlement de consultation
Justification de l’accord-cadre:
Date d'envoi des invitations: 2018-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mme. Monique Le Hir
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73 127-7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://ww.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 138-315361 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne: la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires non occupant (PNO) et constructions (TRC/DO/CNR)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM d'Armorique
Adresse postale: Ayant pour nom commercial Armorique Habitat, parc d'innovation du Mescoat
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: monique.le-hir@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 298854238 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315361
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: bureau 2000 — 11 rue du Père Gwenaël — 29 470 Plougastel Daoulas — +33 0298402694
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens (PNO)
Valeur estimée hors TVA: 733 945 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à bons de commande — assurance construction (TRC-DO-CNR)
Valeur estimée hors TVA: 688 074 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon conditions et critères objectifs énoncés dans le règlement de consultation
Justification de l’accord-cadre:
spécificité du présent marché d'assurance et dans l'intérêt des parties (conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
spécificité du présent marché d'assurance et dans l'intérêt des parties (conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mme. Monique Le Hir
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73 127-7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://ww.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 138-315361 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 125835.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ayant pour nom commercial armorique habitat, parc d'innovation du Mescoat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574226
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315361
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Novelia — Axa Assurances
Adresse postale: 30 bd de la Tour d'Auvergne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 125835.94 EUR 💰
Nom: Novelia — SMA SA
Valeur totale du marché: 52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Monique le Hir
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 248-574226 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 125835.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ayant pour nom commercial armorique habitat, parc d'innovation du Mescoat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574226
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315361
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services assurances — propriétaire non occupant.
Prestation de services d'assurance: construction.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Novelia — Axa Assurances
Adresse postale: 30 bd de la Tour d'Auvergne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 125835.94 EUR 💰
Nom: Novelia — SMA SA
Valeur totale du marché: 52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Monique le Hir
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 248-574226 (2018-12-21)
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