La présente consultation concerne: la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires non occupant (PNO) et constructions (TRC/DO/CNR)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA d'HLM d'Armorique
Adresse postale: Ayant pour nom commercial Armorique Habitat, parc d'innovation du Mescoat
Commune postale: Landerneau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme. Monique Le Hir
Téléphone: +33 298854238📞
Courrier électronique: monique.le-hir@armorique-habitat.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.synapse-ouest.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance: Propriétaire non occupant (PNO) et construction (DO-CNR-TRC)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires non occupant (PNO) et constructions (TRC/DO/CNR)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens (PNO)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733 945 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Selon conditions et critères objectifs énoncés dans le règlement de consultation”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande — assurance construction (TRC-DO-CNR)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 074 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“spécificité du présent marché d'assurance et dans l'intérêt des parties (conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
spécificité du présent marché d'assurance et dans l'intérêt des parties (conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: bureau 2000 — 11 rue du Père Gwenaël — 29 470...”
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: bureau 2000 — 11 rue du Père Gwenaël — 29 470 Plougastel Daoulas — +33 0298402694
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73 127-7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://ww.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73 127-7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://ww.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315361 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ayant pour nom commercial armorique habitat, parc d'innovation du Mescoat
Personne de contact: Mme Monique le Hir
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 125834.94
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 135577.54
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation de services assurances — propriétaire non occupant.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Prestation de services d'assurance: construction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de services d'assurance Propriétaire non occupant — PNO
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Novelia — Axa Assurances
Adresse postale: 30 bd de la Tour d'Auvergne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125835.94 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de services d'assurance construction (DO-CNR-TRC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Novelia — SMA SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2018/S 248-574226 (2018-12-21)