Le marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour le système billettique des réseaux routiers régionaux (réseaux routiers interurbains, scolaires, lignes express régionales) et des chemins de fer de Provence. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La tranche ferme est à prix mixtes. Les tranches optionnelles 1 à 3 sont à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL de participation: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique Dcp/Scop”
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestionnaire billettique pour les réseaux de transports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-342”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour le système billettique des réseaux routiers régionaux (réseaux routiers interurbains,...”
Brève description
Le marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour le système billettique des réseaux routiers régionaux (réseaux routiers interurbains, scolaires, lignes express régionales) et des chemins de fer de Provence. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La tranche ferme est à prix mixtes. Les tranches optionnelles 1 à 3 sont à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour le système billettique des réseaux routiers régionaux (réseaux routiers interurbains,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour le système billettique des réseaux routiers régionaux (réseaux routiers interurbains, scolaires, lignes express régionales) et des chemins de fer de Provence. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La tranche ferme est à prix mixtes. Les tranches optionnelles 1 à 3 sont à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché toutes tranches confondues est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée par...”
Description des renouvellements
La durée du marché toutes tranches confondues est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est conclu avec un seul...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La tranche ferme est à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commandes: elle est conclue conclu sans minimum ni maximum. Les tranches optionnelles 1 à 3 sont à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -Communication avec les candidats la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur modifications de détail au dossier de consultation la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Jugement des offres: la commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
1) prix des prestations (60 %): le montant de la DPGF sera considéré sur la durée totale du marché soit 3 ans afin de le faire coïncider avec le montant du DQE dont les volumes estimés ont été déterminés sur 3 années. Avec la formule: prix (Dpgf (Tranche ferme)+dqe (toutes tranches)) du moins disant / Prix (Dpgf (Tranche ferme)+dqe (toutes tranches)) du candidat X 60 2-valeur technique de l'offre (40 %): appréciée au regard du contenu du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:
— Moyens humains: 10 %,
— moyens matériels: 10 % décomposée comme suit:
—— 2.5 % au regard des moyens matériels déployés pour réaliser les prestations du marché,
—— 7.5 % au regard de la qualité du portail Internet de gestion documentaire et les logiciels de suivi (fonctionnalités, ergonomie) ?méthodologie: 20 %,
—— 15 % au regard de la pertinence de l'organisation et de la méthode mises en place pour répondre aux exigences des missions à réaliser, y compris en terme de délais et de réactivité,
—— 5 % au regard de la démarche qualité du titulaire en termes de suivi d'activité, interventions, échanges avec les différents intervenants montants estimés: à titre indicatif, et non contractuel, pour une durée de 3 ans, les besoins sur la base du DQE sont estimés à:
— Pour l'achat de fournitures et de formations, tranche ferme et tranches optionnelles comprises: 640 000 EUR HT dont 375 000 EUR HT pour la tranche ferme et à 265 000 EUR HT pour les tranches optionnelles. Ces estimations sont indicatives sachant que certaines fournitures sont similaires aux différentes tranches,
— pour la tranche optionnelle 1, hors fournitures et formations à: 63 000 EUR HT,
— Pour la tranche optionnelle 2, hors fournitures et formations à: 36 000 EUR HT,
— Pour la tranche optionnelle 3 à: 43 000 EUR HT. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2 étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence — alpes — côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence — alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 130-296593 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestionnaire billettique pour les réseaux de transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-342”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 062 468 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296593
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kisio Services Consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 062 468 💰
“La durée du marché toutes tranches confondues est de 1 an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égales...”
La durée du marché toutes tranches confondues est de 1 an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égales durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 080-192400 (2019-04-23)