Prestation d'assurance des risques statutaires ville et Capellia

Mairie de la Chapelle-sur-Erdre

Prestation d'assurance des risques statutaires ville et Capellia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prestation d'assurance des risques statutaires ville et Capellia.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Chapelle-sur-Erdre
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.lachapellesurerdre.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.demangeat@lachapellesurerdre.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388743
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
1) la couverture du risque: congé longue maladie et congé longue durée sans franchise;
2) la couverture du risque: congé longue maladie et congé longue durée avec franchise 90 jours;
3) la couverture du risque accidents du travail/maladies professionnelles, avec une franchise de 10 jours pour les indemnités journalières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Dématérialisée
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388743 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents de la ville et de Capellia
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Chapelle-sur-Erdre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005233
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388743
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents de la ville et de Capellia.
Description des options:
PSE1 — congé longue maladie/maladie de longue durée sans franchise;
PSE2 — congé longue maladie/maladie de longue durée franchise 90 jours;
PSE3 — accident du travail, maladie professionnelle, franchise 10 jours.

Procédure
Procédure accélérée: Dématérialisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité prestation
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 004-005233 (2019-01-02)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie