Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance des risques statutaires ville et Capellia
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestation d'assurance des risques statutaires ville et Capellia.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) la couverture du risque: congé longue maladie et congé longue durée sans franchise;
2) la couverture du risque: congé longue maladie et congé longue...”
Description des options
1) la couverture du risque: congé longue maladie et congé longue durée sans franchise;
2) la couverture du risque: congé longue maladie et congé longue durée avec franchise 90 jours;
3) la couverture du risque accidents du travail/maladies professionnelles, avec une franchise de 10 jours pour les indemnités journalières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388743 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de la Chapelle-sur-Erdre
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents de la ville et de Capellia
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires des agents de la ville et de Capellia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité prestation
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 46
Informations sur les options
Description des options:
“PSE1 — congé longue maladie/maladie de longue durée sans franchise;
PSE2 — congé longue maladie/maladie de longue durée franchise 90 jours;
PSE3 — accident...”
Description des options
PSE1 — congé longue maladie/maladie de longue durée sans franchise;
PSE2 — congé longue maladie/maladie de longue durée franchise 90 jours;
PSE3 — accident du travail, maladie professionnelle, franchise 10 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Dématérialisée.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800529PE
Titre: Assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2019/S 004-005233 (2019-01-02)