Prestation d'assurance complémentaire de santé pour l'ensemble du personnel des aéroports de Lyon

Société aéroports de Lyon

Prestation d'assurance complémentaire de santé à adhésion obligatoire au profit de tout le personnel des aéroports de Lyon.
Le personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.
Actuellement 460 salariés cotisent à la complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: HA.18.03.126
Brève description:

Prestation d'assurance complémentaire de santé à adhésion obligatoire au profit de tout le personnel des aéroports de Lyon. Le personnel relevant du régime général de la sécurité sociale. Actuellement 460 salariés cotisent à la complémentaire santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Adresse postale: À l'attention de M. le président du directoire des aéroports de Lyon, BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143483
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le montant du contrat point II.2.6 est une estimation haute pour la durée maximale du contrat. Une variante obligatoire est demandée, elle concerne les mêmes garanties que l'offre de base mais la répartition des cotisations est la suivante: 1) salarié isolé; 2)salarié + enfants sans conjoint; 3) conjoint du salarié (cotisation facultative).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance complémentaire de santé à adhésion obligatoire au profit de tout le personnel des aéroports de Lyon.

Le personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.

Actuellement 460 salariés cotisent à la complémentaire santé.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation d'assurance et de gestion de complémentaire de santé obligatoire pour l'ensemble des salariés des aéroports de Lyon. Les garanties sont communes à l'ensemble du personnel. Actuellement 460 salariés sont cotisants et 1225 personnes sont bénéficiaires au contrat.

Les cotisations sont réparties en 2 groupes: une cotisation pour les salariés isolés et une autre cotisation pour les salariés avec leurs ayants droits (enfants et conjoint).

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est valable pour une première période de 2 ans, il sera ensuite renouvelé par période de 1 an, avec maximum 3 reconductions. La durée maximale du contrat ne peut excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Le montant du contrat point II.2.6 est une estimation haute pour la durée maximale du contrat.

Une variante obligatoire est demandée, elle concerne les mêmes garanties que l'offre de base mais la répartition des cotisations est la suivante:

1) salarié isolé;

2)salarié + enfants sans conjoint;

3) conjoint du salarié (cotisation facultative).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Rhône et Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1: la lettre de candidature (ou document équivalent) datée, signée; en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par le mandataire et par ses co-traitants. La convention de coassurance sera obligatoirement jointe à la candidature;

2) DC2: déclaration du candidat (ou document équivalent); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire;

3) attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est à jour de ces cotisations fiscales et sociales ou NOTI 2;

4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'organisme (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant;

5) agrément de l'organisme d'assurance, et le cas échéant l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires, en cours de validité à la date de remise des offres;

6) le mandat autorisant les intermédiaires à agir détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, mise en place des régimes gestion du contrat et des sinistres, etc.).

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours,

— un contact et une adresse courriel (courrier électronique) valide du candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer leur déclaration concernant:

— le chiffre d'affaires global, pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et,

— le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans des 3 dernières années,

— les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel hors TVA supérieur ou égal à 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.

Le candidat doit présenter ses moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des références et/ ou qualifications par domaine d'activité du candidat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présenter ses compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,

— capacité à produire des statistiques «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable,

— capacité à gérer les actes en tiers-payant,

Le candidat apporte les preuves par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents,

— capacité et modalité d'échange entre l'organisme d'assurance maladie, le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux entreprises de: l'assurance soumis au code des assurances, des mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres société aéroports de Lyon.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants:

1. capacité technique et références professionnelles appréciées sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.1.3 du présent avis.

2. capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.1.2 du présent avis

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif demandé dans la lettre de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Estimation du coût global de la prestation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/03/2023

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La procédure se déroulera en 2 phases: une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis. Planning:

— remise par les candidats des dossiers de candidatures aux aéroports de Lyon: 26.4.2018 — 12:00 (voir modalité paragraphe ci- dessous),

— envoi par aéroports de Lyon du dossier de consultation (date prévisionnelle) aux entreprises sélectionnées: 9.5.2018,

— remise des dossiers d'offres (date prévisionnelle) pour les entreprises sélectionnées aux aéroports de Lyon: 1.6.2018. Les dossiers de candidature sont remis en 2 exemplaires papier et un exemplaire sous support informatique (Clé USB uniquement). La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée. Il est impératif qu'une adresse courriel (courrier électronique) valide du candidat soit communiquée dans le dossier de candidature, car le DCE sera envoyé par la plate-forme internet «wesend» aux candidats sélectionnés. Les candidats présenteront leur réponse sous pli cacheté adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé. Aéroports de Lyon, département achats zone moyens généraux — bâtiment M2, BP 113, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:30 — 14:00 à 17:00. Le pli portera la mention suivante: prestations d'assurance complémentaire de santé — ne pas ouvrir avant le 26.4.2018 — 12:00 (date limite de réception des candidatures). Jugement des candidatures: la sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants:

1. capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.1.3 du présent avis;

2. capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.1.2 du présent avis.

Dossier des offres: les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères susmentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution pondérés de la manière suivante:

1. prix global des prestations 60 points;

2. valeur technique 40 points

Sous-critères du critère de la valeur technique: la note maximale du critère de la valeur technique est de 40 points, elle est décomposée ainsi:

— qualité des conditions contractuelles,

— assistance technique, celle-ci est particulièrement analysée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion; de suivi de la prestation tableaux de bord, reporting; de la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes des salariés…). Appréciation du critère du prix global des prestations: la note maximale est de 60 points. Cette note maximale est attribuée aux candidats présentant l'offre financière la moins-disante. Les autres offres sont notées selon les écarts de prix par rapport au moins disant. Par application de ces critères, aéroports de Lyon procédera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Commune postale: Lyon aéroport
Code postal: 69125
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2018/S 064-143483 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515814
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-143483
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance et de gestion de complémentaire de santé obligatoire pour l'ensemble des salariés des aéroports de Lyon.

— actuellement 460 salariés sont cotisants et 1225 personnes sont bénéficiaires au contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region Rhône-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Aéroport
Source: OJS 2018/S 225-515814 (2018-11-19)

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