Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude

Département de la Haute-Loire

Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'afaf.
— lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,
— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cesame bureau d'études
• Géoval

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-07-11	Informations complémentaires
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18SC02
Brève description:

Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'afaf. — lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon, — lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294349
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,

— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concerne les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation de l'étude d'impact de l'aménagement foncier agricole et forestier
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— référence professionnelles pour prestations similaires à celles de l'objet du marché sur les 5 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la jeunesse de la culture et du développement durable — pôle territoire collège et développement durable — 1 place Monseigneur de Galardn CS 20310
Téléphone: +33 471072213 📞
Courrier électronique: sebastien.cubizolles@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel

Source: OJS 2018/S 129-294349 (2018-07-05)

Informations complémentaires (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF. — lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon, — lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303799
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294349
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire.

Source: OJS 2018/S 133-303799 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF. — lot 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon, — lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036705
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— lot 1: marché nº 18j085 signé le 25.10.2018, attribué le 24.9.2018, — lot 2: marché nº 18j098 signé le 29.11.2018, attribué le 29.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,

Concerne les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Lourdedieu
Commune postale: Isssoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 292 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Cesame bureau d'etudes
Adresse postale: ZA du Parc secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42290
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: marché nº 18j085 signé le 25.10.2018, attribué le 24.9.2018,

— lot 2: marché nº 18j098 signé le 29.11.2018, attribué le 29.10.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2019/S 017-036705 (2019-01-22)

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