Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'afaf.
— lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,
— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏 Communication
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction de la jeunesse de la culture et du développement durable — pôle territoire collège et développement durable — 1 place Monseigneur de Galardn CS 20310”
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471072213📞
Courrier électronique: sebastien.cubizolles@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310”
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude
18SC02”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les...”
Brève description
Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'afaf.
— lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,
— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Concerne les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude d'impact de l'aménagement foncier agricole et forestier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— référence professionnelles pour prestations similaires à celles de l'objet du marché sur les 5 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
08:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel
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Source: OJS 2018/S 129-294349 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-11) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les...”
Brève description
Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF.
— lot nº 1: préparation et exécution de l'Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,
— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-294349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: +33 471072213
Nouvelle valeur
Texte: +33 471074345
Source: OJS 2018/S 133-303799 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les...”
Brève description
Préparation et exécution d'un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié aux travaux de la RN 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron et réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF.
— lot 1: préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Vergongheon et Lempdes-sur-Allagnon,
— lot nº 2: réalisation de l'étude d'impact du projet d'AFAF de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géronmarché séparé ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Concerne les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18J085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation et exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Lourdedieu
Commune postale: Isssoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18J098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de l'étude d'impact de l'aménagement foncier agricole et forestier
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesame bureau d'etudes
Adresse postale: ZA du Parc secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42290
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 750 💰
“— lot 1: marché nº 18j085 signé le 25.10.2018, attribué le 24.9.2018,
— lot 2: marché nº 18j098 signé le 29.11.2018, attribué le 29.10.2018.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2019/S 017-036705 (2019-01-22)