Polices d'assurances construction — réalisation du téléphérique urbain sud

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie " 3 s " d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais. Le montant d'opération peut être estimé à environ 82m euro(s) Ht et la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Polices d'assurances construction — réalisation du téléphérique urbain sud Tus-Assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois + période garantie subséquente.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Dommages aux ouvrages, équipements et existants.
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois + 24 mois (maintenance constructeur).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrage (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Police dommages-ouvrage.
Durée de l'accord: 138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, - les pouvoirs de la personne habilitée pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: - références professionnelles d'importance similaire en lien avec des opérations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-566268 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Polices d'assurances construction — réalisation du téléphérique urbain Sud Tus-Assurances”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533849.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile (RC)
Description
Description du marché: Police d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier(TRC)
Description
Description du marché: Police d'assurance tous risques chantier.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage (DO)
Description
Description du marché: Police d'assurance dommages ouvrage avec CCRD.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2 2019 13846 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alquier Desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 904 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2 2019 13888 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec groupe
Adresse postale: Immeuble le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144787.55 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2 2019 13889
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361158.42 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-414330 (2019-08-30)