La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie " 3 s " d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais. Le montant d'opération peut être estimé à environ 82m euro(s) Ht et la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Polices d'assurances construction — réalisation du téléphérique urbain sud
Tus-Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie " 3 s " d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais. Le montant d'opération peut être estimé à environ 82m euro(s) Ht et la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois + période garantie subséquente.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Dommages aux ouvrages, équipements et existants.
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois + 24 mois (maintenance constructeur).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrage (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Police dommages-ouvrage.
Durée de l'accord: 138
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
-- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: - références professionnelles d'importance similaire en lien avec des opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: - références professionnelles d'importance similaire en lien avec des opérations d'infrastructures de transport similaires (précisant nature de l'assurance, montant du marché, montant de l'opération, nom du maître d'ouvrage, année), - les effectifs annuels et la part de cadre pour la société d'assurance et le courtier en assurances sur les 3 dernières années, - attestation d'inscription à l'orias pour le courtier - attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle pour le courtier et l'assureur - attestation de garantie financière pour le courtier - justificatif de l'assureur de l'attestation d'agrément Acp - justificatif de l'assureur de la pratique de la branche d'assurance considérée - si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom. Les entreprises d'assurance candidates devront bénéficier d'une antériorité et d'une compétence notoirement reconnue sur le marché de l'assurance construction obligatoire au sens des articles L 242-1 et L 241-1 C Ass, figurant parmi les leaders, en terme de chiffre d'affaire, et hormis les sociétés en forme mutualiste, satisfaisant à un rating Standard & Poor'S qui ne saurait être inférieur à " a " La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Les variantes sont autorisées pour autant que le candidat ait répondu à l'offre de base. Les soumissionnaires devront proposer une offre de base correspondant aux demandes du Cahier des Charges. Ils devront répondre à toutes les options de garanties et franchises prévues à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 246-566268 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Polices d'assurances construction — réalisation du téléphérique urbain Sud
Tus-Assurances”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud.
Il s'agit de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud.
Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie «3 s» d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais.
Le montant d'opération peut être estimé à environ 82 000 000 EUR HTet la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533849.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile (RC)
Description
Description du marché: Police d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier(TRC)
Description
Description du marché: Police d'assurance tous risques chantier.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage (DO)
Description
Description du marché: Police d'assurance dommages ouvrage avec CCRD.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2 2019 13846 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alquier Desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 904 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2 2019 13888 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec groupe
Adresse postale: Immeuble le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144787.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2 2019 13889
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361158.42 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 169-414330 (2019-08-30)