Le présent contrat d'assurance garantit, dans le cadre de la construction de la ligne b de Rennes Métropole d'une longueur commerciale de 13 km, les dommages, dont sont présumés responsables les constructeurs, dont la nature est régie par le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, sur les ouvrages de génie civil. Les ouvrages sur lesquels porte cette garantie sont classés en 2 familles:
A. Les ouvrages objet de la garantie classique:
1) le viaduc;
2) les 3 stations aériennes;
3) l'ouvrage de transition;
B. Les ouvrages objet de la garantie comportant une «franchise atteinte»:
1) les tranchées couvertes;
2) les 3 stations peu profondes;
3) les 9 stations profondes;
4) les puits;
5) 3 parcs relais, en élévation.
Le tunnel foré au tunnelier et les rames de métro sont exclus du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Avis de marché (2018-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17b-088-010
Brève description:
“Le présent contrat d'assurance garantit, dans le cadre de la construction de la ligne b de Rennes Métropole d'une longueur commerciale de 13 km, les...”
Brève description
Le présent contrat d'assurance garantit, dans le cadre de la construction de la ligne b de Rennes Métropole d'une longueur commerciale de 13 km, les dommages, dont sont présumés responsables les constructeurs, dont la nature est régie par le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, sur les ouvrages de génie civil. Les ouvrages sur lesquels porte cette garantie sont classés en 2 familles:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr📧
Téléphone: +33 299858930📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304092
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: tous les échanges...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2018/S 133-304092 (2018-07-11)