Les prestations concernent la réalisation d’études dans les domaines:
— lot 1: dossiers réglementaires environnement (études d’impact, analyses réglementaires [faune/flore, eau/effluents, déchets…]),
— lot 2: dossiers réglementaires risques industriels (études de dangers).
— lot 3: conformité sécurité (dont audits et prestations dites «réactives») dont accidentologie,
— lot 4: incendie/explosion,
— lot 5: sécurité fonctionnelle: études de sécurité, disponibilités des procédés, études HAZOP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône”
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône — Catherine Reigue-Baise”
Téléphone: +33 469655271📞
Courrier électronique: catherine.reigue-baise@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT-472 Prestations d’études et d’assistance technique dans les domaines environnement et risques industriels
PIAT-472”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d’études dans les domaines:
— lot 1: dossiers réglementaires environnement (Études d’impact, analyses...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation d’études dans les domaines:
— lot 1: dossiers réglementaires environnement (Études d’impact, analyses réglementaires (faune/flore, eau/effluents, déchets…),
— lot 2: dossiers réglementaires risques industriels (Études de dangers),
— lot 3: conformité sécurité (dont audits et prestations dites «réactives») dont accidentologie,
— lot 4: incendie/explosion,
— lot 5: sécurité fonctionnelle: études de sécurité, disponibilités des procédés, études HAZOP.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: dossiers réglementaires environnement (études d’impact, analyses réglementaires (faune/flore, eau/effluents, déchets…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire ou dans ceux des Ingénieries d'EDF.
Description du marché:
“Les prestations peuvent concerner à minima les activités suivantes:
La réalisation de dossiers réglementaires dans le domaine de l’environnement dans le...”
Description du marché
Les prestations peuvent concerner à minima les activités suivantes:
La réalisation de dossiers réglementaires dans le domaine de l’environnement dans le cadre de la conception de nouveaux ouvrages et/ou en appui à l’exploitation des sites thermiques et nucléaires.
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Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Durée des options: 2 X 12 mois soit 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dossiers réglementaires risques industriels (Études de dangers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire ou dans ceux des ingénieries d’EDF.
Description du marché:
“Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
— les Étude de dangers conventionnels (EDDC) pour les INB, dont l’objectif est de...”
Description du marché
Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
— les Étude de dangers conventionnels (EDDC) pour les INB, dont l’objectif est de démontrer que l’INB et ses Équipements nécessaires (EN), objets de la démonstration de sûreté, ne sont pas à l’origine d’accidents conventionnels (non radiologiques ou faiblement radiologiques) inacceptables pour les intérêts à protéger mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement,
— des études de maîtrise de risques de nature non radiologique (EMRC), réalisées dans le cadre de dossiers de modifications d’activité relevant de l’article 26 du décret procédure susvisé,
— l’ensemble des études d’expertise réalisées en complément des études précitées et relatives à la maîtrise des risques conventionnels,
— l’élaboration des Études de dangers pour les dossiers ICPE,
— la rédaction de dossier et d’analyse réglementaire de type notice de ré-examen ou réponse à l’administration.
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Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Durée des options: 2 x 12 mois soit 24 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: conformité sécurité (dont audits et prestations dites «réactives») dont accidentologie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché:
“Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
— de l’appui sur la veille réglementaire relative à l’exploitation d’une installation...”
Description du marché
Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
— de l’appui sur la veille réglementaire relative à l’exploitation d’une installation EDF et aide à la prise en compte des évolutions réglementaires au sein des unités (méthodes, procédures…): identification des évolutions réglementaires applicables et analyse de l’impact au niveau des unités,
— de la récupération de données au sein du référentiel santé sécurité du groupe EDF et transfert de ces dernières dans nouvel outil d’analyse de la conformité réglementaire,
— de l’analyse périodique de la conformité réglementaire santé sécurité des unités vis-à-vis des exigences applicables à leur périmètre et activités et rédaction du rapport et plan d’actions associé,
— de l’aide à la mise en place de nouveaux outils ou méthodes de suivi et d’analyse des exigences réglementaires
— appui dans le cadre de la veille réglementaire pour faciliter la prise en compte des exigences par les «métiers»: Identification des évolutions réglementaires applicables et analyse des impacts sur les projets,
— développement, amélioration ou aide au déploiement d’outils de suivi des exigences réglementaires sécurité applicables à la maîtrise d’ouvrage,
— participation à la rédaction de procédures dans le cadre de la vérification de la bonne prise en compte des exigences réglementaires sur les projets; participation à l’élaboration de «check-list» pour faciliter la vérification de la conformité par domaine,
— appuis aux «métiers» (Génie civil; mécanique, électricité…) pour faciliter l’intégration des exigences réglementaires applicables dans leurs référentiels,
— appuis aux «projets» pour accompagner ou pour piloter leur démarche conformité réglementaire,
— appuis aux projets pour constituer les dossiers de conformité réglementaire,
— contrôles de l’application des exigences du domaine sécurité sur les installations industrielles,
— vérifications, en fonction de la phase projet concernée (conception, réalisation, exploitation), de l’application de la réglementation et rédaction de rapports d’analyse de conformité associés,
— élaboration de dossiers de conformités réglementaires et normatifs des installations de production dans le cadre des standards nationaux et internationaux: ISO, OHSAS… et de leurs évolutions,
— assistance pour le contrôle de la conformité avant la mise en service (DESP, ATEX…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: incendie/explosion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
Réalisation d’études:
— référentiel, guide, méthodologie, outils,
— appui, audit,...”
Description du marché
Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
Réalisation d’études:
— référentiel, guide, méthodologie, outils,
— appui, audit, expertise,
— conformité,
— études et analyses de risque incendie,
— mise à jour documentaire,
— qualification,
Dans le domaine de l'incendie ou de l'explosion.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: sécurité fonctionnelle: études de sécurité, disponibilités des procédés, études HAZOP” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
— plan assurance qualité CEI 61511 (objectifs, organisation, planification…etc.),
— note...”
Description du marché
Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes:
— plan assurance qualité CEI 61511 (objectifs, organisation, planification…etc.),
— note projet relative à l’application de la CEI 61511,
— rapports d’analyse (risques, fonctions de sécurité, argumentaires…),
— rapports suite revues HAZOP et tableau de suivi des actions associées (fichier SAFUR),
— études de disponibilités, défaillance…,
— spécifications techniques relatives aux systèmes instrumentés de sécurité…
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-085980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1C3549T0170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: dossiers réglementaires environnement (études d’impact, analyses réglementaires (faune/flore, eau/effluents, déchets…)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: C3549T0200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: dossiers réglementaires risques industriels (études de dangers)
5️⃣
Numéro de contrat: C3549T0210
6️⃣
Numéro de contrat: C3549T0220
7️⃣
Numéro de contrat: C3549T0230
8️⃣
Numéro de contrat: C3549T0250
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: conformité sécurité (dont audits et prestations dites «réactives») dont accidentologie”
9️⃣
Numéro de contrat: C3549T0260
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C3549T0270
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C3549T0280
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: incendie/explosion
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C3549T0290
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C3549T0300
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C3549T0310
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: sécurité fonctionnelle: études de sécurité, disponibilités des procédés, études HAZOP”
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C3549T0320
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-217261 (2019-05-07)