Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un contrat d'assurances statutaires pour le personnel CNRACL de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie
2018/FCS/12”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat du personnel CNRACL de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.
Description du marché:
“Souscription du contrat du personnel CNRACL de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.
— masse salariale CNRACL avec charges estimée à...”
Description du marché
Souscription du contrat du personnel CNRACL de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.
— masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 6 552 910 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25 086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 200-454955 (2018-10-15)