Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du conseil départemental de la Drôme: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Il prendra la forme d'une convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par le département au bénéfice des agents. À titre indicatif, la participation de la collectivité est de l'ordre de 73 000 EUR par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
drhconvention 11042018”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de...”
Brève description
Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil départemental de la Drôme: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Il prendra la forme d'une convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par le département au bénéfice des agents. À titre indicatif, la participation de la collectivité est de l'ordre de 73 000 EUR par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de...”
Description du marché
Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil départemental de la Drôme: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Il prendra la forme d'une convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par le département au bénéfice des agents. À titre indicatif, la participation de la collectivité est de l'ordre de 73 000 EUR par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: UMG Groupe Vyv
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
“Après avis du comité technique du département rendu le 20.9.2018, la commission permanente du département a délibéré le 24.9.2018 pour l'attribution de la...”
Après avis du comité technique du département rendu le 20.9.2018, la commission permanente du département a délibéré le 24.9.2018 pour l'attribution de la convention de participation les garanties et cotisations sont proposées par niveaux, et peuvent être communiquées sur demande écrite auprès du département. Le taux de cotisation pour la garantie obligatoire «incapacité de travail» est de 0.64 %; les offres allaient de 0.60 % à 0.85 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 241-551100 (2018-12-11)