Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Département de la Drôme

Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du conseil départemental de la Drôme: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Il prendra la forme d'une convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par le département au bénéfice des agents. À titre indicatif, la participation de la collectivité est de l'ordre de 73 000 EUR par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-10 Avis de marché
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la drhconvention 11042018”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157528

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: UMG Groupe Vyv
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Après avis du comité technique du département rendu le 20.9.2018, la commission permanente du département a délibéré le 24.9.2018 pour l'attribution de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 241-551100 (2018-12-11)