Missions OPC et MOS pour la réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements situés quartier «Les Plots» à 90600 Beaucourt

Territoire habitat (OPH)

Mission ordonnancement pilotage coordination et mission de maîtrise d'œuvre sociale pour la réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements situés quartier «Les Plots» à 90600 Beaucourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet HBI
• Soliha Doubs et territoire de Belfort

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services prestés par les organisations sociales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367050 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2018-12-17 📅
Date de fin: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250638
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission ordonnancement, pilotage et coordination.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réhabilitation énergétique et de confort 127 logements quartier "Les Plots" à 90600 BEAUCOURT
Intitulé du lot: Mission de Maîtrise d'Œuvre Sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 26.10.2016 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis à jour de l'entreprise ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 26.10.2016 ou équivalent),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour le lot 01: liste et justifications de missions ordonnancement pilotage et coordination de chantier pour des opérations de réhabilitation en sites occupés similaires,

— pour le lot 02: compétences en économie sociale et familiale pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre sociale,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés - Charlotte Secamed
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250638 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167497.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494515
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250638
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission ordonnancement, pilotage et coordination
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre sociale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Cabinet HBI
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 107 730 EUR 💰
Nom: Soliha Doubs et territoire de Belfort
Commune postale: Besançon
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 59767.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — Charlotte Secamed
Source: OJS 2018/S 216-494515 (2018-11-06)

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