Missions OPC, CT et CSPS dans le cadre de la construction d'un centre aquatique intercommunal

CCCPS

Missions OPC, CT et CSPS dans le cadre de la construction d'un centre aquatique intercommunal:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCCPS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: Caqopcspsct
Brève description:

Missions OPC, CT et CSPS dans le cadre de la construction d'un centre aquatique intercommunal: — emprise prévisionnelle du bâtiment environ 2700m — coût prévisionnel travaux: 7 200 000 EUR, — 2 bassins intérieurs + pataugeoire, 1 bassin extérieur, 1 espace remise en forme balnéo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Services d'inspection technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cccps
Adresse postale: 15 Chemin des Senteurs
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste-sur-Sye
Contact
Adresse Internet: http://www.cccps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cccps.fr 📧
Téléphone: +33 475400389 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094219
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Dépôt par porteur: Adresse identique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions OPC, CT et CSPS dans le cadre de la construction d'un centre aquatique intercommunal:

— emprise prévisionnelle du bâtiment environ 2700m

— coût prévisionnel travaux: 7 200 000 EUR,

— 2 bassins intérieurs + pataugeoire, 1 bassin extérieur, 1 espace remise en forme balnéo.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Eléments de mission prévus dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 + missions complémentaires décrites dans le CCATP.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options: Marchés de prestations similaires possibles.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Missions de base: LP (l + P1) — Sei.

— Missions complémentaires: PS — Hand — PHA — TH — F — GTB — Hysa — PV.

Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) niveau 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

CSPS niveau I:

— mise en œuvre effective des principes généraux de prévention,

— constitution le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIU),

— organisation de la sécurité sur le chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 2: fournir le certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 3: fournir une attestation de compétence des coordinateurs au sens de l'article R.4532,3 du Code du travail en cours de validité, délivrée par un organisme de formation agréé, justifiant que la personne physique en son sein ayant le rôle de coordonnateur dispose bien du niveau de compétence de catégorie 1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2 Contrôleur technique: agrément (article L111-23 du code de la construction et de l'habitation) Pour le lot 3 CSPS: niveau 1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En raison des incompatibilités de fonction entre les lots: les opérateurs économiques ne peuvent être attributaires que d'un seul lot afin de garantir l'indépendance de chaque mission => un candidat classé 1er à plusieurs lots ne pourra se voir attribué qu'un lot. Dans ce cas, ce candidat sera sollicité pour savoir sur quel lot il maintient son offre et donc sur quel(s) lot(s) il se désiste.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004050900040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - cœur de Drôme
Adresse postale: 15 chemin des Senteurs
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 043-094219 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions OPC, CT et CSPS dans le cadre de la construction d'un centre aquatique intercommunal: — emprise prévisionnelle du bâtiment environ 2 700 m — coût prévisionnel travaux: 7 200 000 EUR — 2 bassins intérieurs + pataugeoire, 1 bassin extérieur, 1 espace remise en forme balnéo.

Valeur totale du marché: 98 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 chemin des Senteurs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515213
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094219
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— emprise prévisionnelle du bâtiment environ 2 700 m

— coût prévisionnel travaux: 7 200 000 EUR — 2 bassins intérieurs + pataugeoire, 1 bassin extérieur, 1 espace remise en forme balnéo.

Intitulé du lot: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Brève description:

Eléments de mission prévus dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 + missions complémentaires décrites dans le CCATP

Description des options: Marchés de prestations similaires possibles
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (CT)
Brève description:

Missions de base: LP (l + P1) — sei. Missions complémentaires: PS — HAND — PHA — TH — F — GTB — HYSA — PV.

Intitulé du lot: Mission de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) niveau 1
Brève description: — constitution le Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIU),

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: R Agence
Adresse postale: 65 rue Henon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67 250 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 85 all Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 23 200 EUR 💰
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 987 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2018/S 225-515213 (2018-11-19)

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