Missions de maîtrise d'œuvre, complémentaires d'ingénierie et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2019 à 2022

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre, complémentaires d'ingénierie et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2019 à 2022. Chaque accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-22 Avis de marché
2018-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018/PI/JM/GVz/VPC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre, complémentaires d'ingénierie et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2019 à 2022. Chaque accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128496
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre et missions complémentaires d'ingénierie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires d'ingénierie. L'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et avec montant mini précisé à la rubrique II.2.6 et sans maxi.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Intitulé du lot: Contrôle extérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de mission de contrôle extérieur. L'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et avec montant minimum précisé à la rubrique II.2.6 et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution de marché visées par l’article 38 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et décrites à l’article 1.12 du CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais résultats essais et analyse
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation (2D2I), à l'attention de M Julien Masciotra, chef de projets entretien patrimoine, à l'adresse mél suivante: julien.masciotra@atmb.net et avec copie à l'adresse suivante: service.achats-marches@atmb.net
Courrier électronique: julien.masciotra@atmb.net 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficulté de téléchargement, un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sous format électronique, à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes: société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB). Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation (2D2I), madame Monique Mérieux. 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex, courriel: monique.merieux@atmb.net — L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128496 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre, complémentaires d'ingénierie et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2019 à 2022. Chaque accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403791
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128496
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires d'ingénierie L'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires et avec montant mini précisé à la rubrique V.2.4) et sans maxi.
Afficher plus
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de mission de contrôle extérieur. L'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires et avec montant mini précisé à la rubrique V.2.4) et sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Agence de Lyon 53 rue Jean Zay, CS 90092
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 6 allée des Sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Epsilon
Adresse postale: avenue de Lossburg Parc Industriel du Ruissel
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du Code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du Code de procédure civile,
Source: OJS 2018/S 178-403791 (2018-09-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Haute-Savoie
Fournisseurs:
Atemac Epsilon Ginger Cebtp SCE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques