Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18-DIET-AP-04
Brève description:
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334592
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Afficher plus
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Valeur totale estimée: 3 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Intitulé du lot: Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Intitulé du lot: Détection de cavités: recherche et diagnostic de cavités
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC.
Afficher plus
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants (pour chacun des lots):
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.9.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334592 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur Ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120103
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334592
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance n Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. S'agissant d'un accord-cadre, il est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 3 176 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux V.2.4) sont les montants maximum. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1), — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1). Information relative à la non-attribution du lot 4: l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation du lot 4: «missions de laboratoire pour les détections des cavités» conformément à l'article 98 du décret n Cette décision est motivée par la présence d'incohérences dans les pièces financières rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géotechniques
Brève description: Le lot 1 a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques.
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7
Brève description:
Le lot 2 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées.
Le Lot 3 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études.
Le lot 4 A pour objet des missions de laboratoire pour la détection de cavités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Geotec
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Hydrogeo technique
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance n
S'agissant d'un accord-cadre, il est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 3 176 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux V.2.4) sont les montants maximum.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1).
Information relative à la non-attribution du lot 4: l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation du lot 4: «missions de laboratoire pour les détections des cavités» conformément à l'article 98 du décret n
Cette décision est motivée par la présence d'incohérences dans les pièces financières rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 052-120103 (2019-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Geotec Hydrogeo Technique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Service d'inspection routière Services d'essais techniques