Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA...”
Titre
Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités
18-DIET-AP-04
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 176 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les...”
Description du marché
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection de cavités: recherche et diagnostic de cavités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les...”
Description du marché
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants (pour chacun des lots):
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.9.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 146-334592 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles...”
Brève description
Le marché a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur Ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 176 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées.”
Description du marché:
“Le Lot 3 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études.”
Description du marché: Le lot 4 A pour objet des missions de laboratoire pour la détection de cavités.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeo technique
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Examen des pièces techniques et études pour la gestion des ouvrages d'art existants”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Détection de cavités: recherche et diagnostic de cavités
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
S'agissant d'un accord-cadre, il est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 3 176 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux V.2.4) sont les montants maximum.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1).
Information relative à la non-attribution du lot 4: l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation du lot 4: «missions de laboratoire pour les détections des cavités» conformément à l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette décision est motivée par la présence d'incohérences dans les pièces financières rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 052-120103 (2019-03-11)