Texte
Missions de géomètre expert.
Accord-cadre avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2018 jusqu'au 30.6.2019. En revanche, si la notification intervient après le 1.7.2018 la période initiale sera calculée au prorata temporis (de la date de notification jusqu'au 30.6.2019).