Mission globale de diagnostic et de reconnaissance des caractéristiques du sous-sol sur la pointe de Floride

Communauté de l'agglomération havraise

— La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert — délai d'exécution des tranches:
—— tranche ferme: le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché,
—— tranches optionnelles: le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est fixé à 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2018-07-25 Informations complémentaires
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 18fs-Codah-0075-X
Brève description:
— La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert — délai d'exécution des tranches: —— tranche ferme: le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché, —— tranches optionnelles: le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est fixé à 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289741
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres, — chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches décomposées de la manière suivante: — tranche ferme: cette tranche est consacrée à une reconnaissance documentaire préalable du site (Cf. article 00 du CCTP), — tranche optionnelle nº 1: cette tranche optionnelle est consacrée au plan de gestion du risque pyrotechnique (Cf. article 01 du CCTP), — tranche optionnelle nº 2: cette tranche optionnelle est consacrée à l'étude géotechnique préalable G1 — PGC (Cf. article 02 du CCTP), — tranche optionnelle nº 3: cette tranche optionnelle est consacrée à l'étude environnementale et l'élaboration d'un plan de gestion des terres impactées (Cf. article 03 du CCTP), — tranche optionnelle nº 4: cette tranche optionnelle est consacrée à l'étude géotechnique de conception G2 (Cf. article 04 du CCTP). Critères de jugement des offres: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur les points suivants: — notée sur 60: — compréhension du contexte, du site et des enjeux, note sur 15, — qualité de la méthode de travail proposée en vue de favoriser l'interdisciplinarité et d'optimiser les moyens mis en œuvre pour l'exécution des éléments de mission, note sur 30, — qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe mobilisée, note sur 15 — prix des prestations apprécié sur la base de la DPGF et du DQE (article D6 de l'acte d'engagement). — notée sur 40: la note de 40 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 40.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert — délai d'exécution des tranches:
—— tranche ferme: le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché,
—— tranches optionnelles: le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est fixé à 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis, il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— présentation des certifications, qualifications du candidat:
—— qualifications relevant de l'Opqibi ou équivalent:
——— 1001: Étude de projets courants en géotechnique,
——— 1002: Étude de projets complexes en géotechnique,
——— 1003: Étude en géologie,
——— 0804: Étude de la pollution des nappes et des sols,
——— 1101: Étude en terrassements courants,
——— 1102: Étude en terrassements complexe,
——— 1811: Ingénierie de voirie et réseaux divers courants en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
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— le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres,
— chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent document.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches décomposées de la manière suivante:
— tranche ferme: cette tranche est consacrée à une reconnaissance documentaire préalable du site (Cf. article 00 du CCTP),
— tranche optionnelle nº 1: cette tranche optionnelle est consacrée au plan de gestion du risque pyrotechnique (Cf. article 01 du CCTP),
— tranche optionnelle nº 2: cette tranche optionnelle est consacrée à l'étude géotechnique préalable G1 — PGC (Cf. article 02 du CCTP),
— tranche optionnelle nº 3: cette tranche optionnelle est consacrée à l'étude environnementale et l'élaboration d'un plan de gestion des terres impactées (Cf. article 03 du CCTP),
— tranche optionnelle nº 4: cette tranche optionnelle est consacrée à l'étude géotechnique de conception G2 (Cf. article 04 du CCTP).
Critères de jugement des offres: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur les points suivants:
— notée sur 60:
— compréhension du contexte, du site et des enjeux, note sur 15,
— qualité de la méthode de travail proposée en vue de favoriser l'interdisciplinarité et d'optimiser les moyens mis en œuvre pour l'exécution des éléments de mission, note sur 30,
— qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe mobilisée, note sur 15 — prix des prestations apprécié sur la base de la DPGF et du DQE (article D6 de l'acte d'engagement).
— notée sur 40: la note de 40 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 127-289741 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, — délai d'exécution des tranches: —— tranche ferme: le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché, —— tranches optionnelles: le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est fixé à 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327796
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289741
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert,
— délai d'exécution des tranches:
Source: OJS 2018/S 143-327796 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, — délai d'exécution des tranches: —— tranche ferme le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché, —— tranches optionnelles le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est fixé à 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
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Valeur totale du marché: 193 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508481
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspondent à la tranche ferme plus la tranche optionnelle, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert,
—— tranche ferme le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché,
—— tranches optionnelles le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est fixé à 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: immeuble Antony Parc
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 193 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspondent à la tranche ferme plus la tranche optionnelle,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2018/S 222-508481 (2018-11-15)