Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat pour l'amélioration du parc de logements privés anciens sur la commune de l'Île-d'Yeu (OPAH et PTREH)
Commune de L'Ile-d'Yeu
Le candidat retenu (ou groupement) sera chargé d'animer et de suivre un dispositif de guichet unique de l'habitat regroupant une OPAH et une PTREH, en un lot unique et indivisible d'opération:
— l'OPAH: l'Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat au sens de l'ANAH,
— la PTREH: la Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat au sens de l'ADEME.
Ces dispositifs, complémentaires, permettront de travailler à la fois sur la rénovation énergétique des logements privés (isolation, ventilation, système de chauffage,...), mais aussi sur le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes et le développement de l'offre de logements à vocation sociale.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Île-d'Yeu
Adresse postale: 11 quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: Île-d'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie@ile-yeu.fr 📧
Courrier électronique: mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 251594545 📞
Fax: +33 251587960 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317871
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 315 283 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 315 283 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément de l'État.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): connaissance du territoire et adaptation au contexte insulaire
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850113800018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 139-317871 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le candidat retenu (ou groupement) sera chargé d'animer et de suivre un dispositif de guichet unique de l'habitat regroupant une OPAH et une PTREH, en un lot unique et indivisible d'opération:
— l'OPAH: l'Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat au sens de l'ANAH,
— la PTREH: la Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat au sens de l'ADEME.
Ces dispositifs, complémentaires, permettront de travailler à la fois sur la rénovation énergétique des logements privés (isolation, ventilation, système de chauffage,...), mais aussi sur le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes et le développement de l'offre de logements à vocation sociale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Île-d'Yeu
Adresse postale: 11 quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: Île-d'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie@ile-yeu.fr 📧
Courrier électronique: mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 251594545 📞
Fax: +33 251587960 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317871
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat retenu (ou groupement) sera chargé d'animer et de suivre un dispositif de guichet unique de l'habitat regroupant une OPAH et une PTREH, en un lot unique et indivisible d'opération:
— l'OPAH: l'Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat au sens de l'ANAH,
— la PTREH: la Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat au sens de l'ADEME.
Ces dispositifs, complémentaires, permettront de travailler à la fois sur la rénovation énergétique des logements privés (isolation, ventilation, système de chauffage,...), mais aussi sur le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes et le développement de l'offre de logements à vocation sociale.
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Brève description:
Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ainsi qu'une Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) afin d'améliorer le parc de logements privés anciens sur la commune de l'Île-d'Yeu. Cette prestation fait suite à étude pré-opérationnelle sur ce dispositif.
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Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément de l'État.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): connaissance du territoire et adaptation au contexte insulaire
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850113800018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 139-317871 (2018-07-19)
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