Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Ec'Eau Port de Creil (60)

Société d'amenagement de l'Oise

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000 EUR HT, dont environ 500 000 EUR HT correspondant à la 1 phase de subvention. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Ataub Architectes/Berim/EACM/Valetudes/Espace Libre/Area Conseil

Qui ?

• Société d'amenagement de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-36/02-1083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062794 📞
URL des documents: http://saoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://saoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078702
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant): — compétences et complémentarité de l'équipe, — expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, — moyens humains et matériels. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 5) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):

— compétences et complémentarité de l'équipe,

— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire,

— moyens humains et matériels. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 5) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel Feder-Fse pour la Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de:

—— un Architecte — urbaniste (Mandataire du groupement le cas échéant),

—— un BET VRD avec compétence hydraulique,

—— un BET spécialisé en port fluvial (génie civil),

—— un BET environnement,

—— un MOE dépollution,

— un paysagiste,

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation synthétique des membres du groupement, sur 6 pages A4 recto/verso maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables,

— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées sur support papier au format A3 et sur support dématérialisé au format PDF. Seront présentés pour chaque référence: les principales caractéristiques du projet, la nature des prestations réalisées, la date de la prestation, le Maître d'Ouvrage, les enveloppes financières en jeu, l'avancement et le rôle (mandataire ou co-traitant). Les références devront être soit en cours d'études, soit en cours de réalisation ou réalisées depuis moins de 5 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification LNE obligatoire: B: ingénierie des travaux de réhabilitation pour la compétence «Maîtrise d'œuvre dépollution».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie-avance accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande-paiement à 30 jours par virement — marchés subséquents à prix forfaitaires et unitaires — prix des marchés subséquents révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents-marchés conclus sur la base de l'accord-cadre fractionnés à bons de commandes ou à tranches — possibilité de nantissement ou de cession de créances — modalités de financement:fonds propres et subventions — accord-cadre confié à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire — impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité des candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure concurrentielle avec négociation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr 🌏
URL des documents: http://saoise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— compétences et complémentarité de l'équipe,

— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire,

— moyens humains et matériels. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 5) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 036-078702 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000.00 EUR HT, dont environ 500 000.00 EUR HT correspondant à la 1

Valeur totale du marché: 166 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil, 36 avenue Salvador Allendé, bâtiment A — RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332627
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078702
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24.7.2018. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: groupement Ataub Architectes/Berim/EACM/Valetudes/Espace Libre/Area Conseil
Adresse postale: 606 chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76231
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 166 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 145-332627 (2018-07-27)

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