La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000 EUR HT, dont environ 500 000 EUR HT correspondant à la 1 phase de subvention. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'aménagement de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Adresse postale:
“Agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil, 36 avenue Salvador Allendé, bâtiment A — RDC”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344062794📞
Courrier électronique: cservais@gie60.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://saoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Ec'Eau port de Creil (60)
2018-36/02-1083”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000.00 EUR HT, dont environ 500 000.00 EUR HT correspondant à la 1 phase de subvention. L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 700 💰
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000.00 EUR HT, dont environ 500 000.00 EUR HT correspondant à la 1 phase de subvention. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-078702
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ataub Architectes/Berim/EACM/Valetudes/Espace Libre/Area Conseil
Adresse postale: 606 chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76231
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 700 💰
“Le marché a été signé le 24.7.2018. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 145-332627 (2018-07-27)