Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de l'extension du parc d'activités économiques de Publier

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager.
— Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché
2019-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager. — Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 3450745785 📞
Fax: +33 3450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303086
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, xls, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pré-étude: des esquisses d'aménagement avaient été réalisées en 2013-2014 par le cabinet Epode Ablok chargé de travailler sur l'aménagement de plusieurs zones d'activités. Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères avait également été rédigé et sera joint à cette consultation. Le plan masse de projection des voiries a été réalisé par le cabinet Canel Géomètre pour le compte de la CCPEVA. Numéro de la consultation: 18moe347. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite des différents secteurs sont invités à prendre contact avec M. Maxence Denavit du service développement économique / communication de la CCPEVA ou M. Olivier Desclaux, directeur des services techniques de la CCPEVA: Tél: +33 450745785, Fax: +33 450745794.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: accompagnement foncier et paysager à la définition du projet d'aménagement. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — accompagnement foncier et paysager à la définition du projet d'aménagement: AVP TO001 — maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du périmètre: PRO/ACT TO002 — réalisation des travaux sur secteur «Sud»: EXE/DET/AOR TO003 — réalisation des travaux sur secteur «Nord»: EXE/DET/AOR TO004 — OPC sur l'ensemble du projet: OPC.

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du périmètre / Délai: 12 mois TO nº TO002: réalisation des travaux sur secteur «Sud» / Délai: 12 mois TO nº TO003: réalisation des travaux sur secteur «Nord» / Délai: 12 mois TO nº TO004: OPC sur l'ensemble du projet / Délai: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités économiques de Publier, 74500 Publier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au chapitre 2 du CCTP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 133-303086 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18MOE347
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager. — Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.

Valeur totale du marché: 130 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306345
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303086
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: accompagnement foncier et paysager à la définition du projet d'aménagement. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — accompagnement foncier et paysager à la définition du projet d'aménagement: AVP TO001 — maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du périmètre: PRO/ACT TO002 — réalisation des travaux sur secteur «Sud»: EXE/DET/AOR TO003 — réalisation des travaux sur secteur «Nord»: EXE/DET/AOR TO004 — OPC sur l'ensemble du projet: OPC.

Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du périmètre/délai: 12 mois; TO nº TO002: réalisation des travaux sur secteur «Sud»/délai: 12 mois; TO nº TO003: réalisation des travaux sur secteur «Nord»/délai: 12 mois; TO nº TO004: OPC sur l'ensemble du projet/délai: 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Canel Ingénierie Infrastructure
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Canel Géomètre
Commune postale: Évian-les-Bains
Code postal: 74500
Nom: Vagon-Forel
Valeur totale du marché: 130 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Source: OJS 2019/S 125-306345 (2019-06-27)

Informations complémentaires (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager. Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian — vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317362
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306345
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2019/S 129-317362 (2019-07-04)

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