Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de l'extension du parc d'activités économiques de Publier

Brève description

L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, xls, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pré-étude: des esquisses d'aménagement avaient été réalisées en 2013-2014 par le cabinet Epode Ablok chargé de travailler sur l'aménagement de plusieurs zones d'activités. Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères avait également été rédigé et sera joint à cette consultation. Le plan masse de projection des voiries a été réalisé par le cabinet Canel Géomètre pour le compte de la CCPEVA. Numéro de la consultation: 18moe347. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite des différents secteurs sont invités à prendre contact avec M. Maxence Denavit du service développement économique / communication de la CCPEVA ou M. Olivier Desclaux, directeur des services techniques de la CCPEVA: Tél: +33 450745785, Fax: +33 450745794.

Brève description

L'objet du présent accord-cadre porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager. Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.