Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de l'extension du parc d'activités économiques de Publier

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de Publier (8 ha). L'objectif de la collectivité est d'aménager une zone qualitative, respectueuse de l'environnement, intégré dans le paysage, tout en pensant à l'optimisation du foncier. Cette phase s'achèvera à l'obtention du permis d'aménager.
— Une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement et la viabilisation de cette extension. Suite à un accord avec la SAEME, la mairie de Publier et certains propriétaires privés, la CCPEVA aura la maîtrise foncière sur l'ensemble de la zone d'ici juin 2019. Cette extension se présentera sous la forme d'un lotissement avec un découpage des lots à la demande. Certains projets ont déjà émergé. Le maître d'œuvre devra les intégrer dans ses projections et découpage de la zone.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
2019-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 3450745794 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 3450745794 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 3450745794 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de l'extension du parc d'activités économiques de Publier”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités économiques de Publier, 74500 Publier
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: accompagnement foncier et paysager à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options
Description des options:
“4 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du périmètre / Délai: 12 mois TO nº TO002: réalisation des travaux sur secteur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au chapitre 2 du CCTP. Début d'exécution du marché à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-303086 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de l'extension du parc d'activités économiques de Publier 18MOE347”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone d'activités...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: accompagnement foncier et paysager à la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“4 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du périmètre/délai: 12 mois; TO nº TO002: réalisation des travaux sur secteur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303086

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18MOE347
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la viabilisation de l'extension du parc d'activités économiques de Publier”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Canel Ingénierie Infrastructure
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Canel Géomètre
Commune postale: Évian-les-Bains
Code postal: 74500
Nom: Vagon-Forel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 590 💰
Source: OJS 2019/S 125-306345 (2019-06-27)
Informations complémentaires (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian — vallée d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre porte sur l'accompagnement de la collectivité pour arrêter le projet global, d'aménagement de l'extension de la zone...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 125-306345

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-317362 (2019-07-04)