La consultation a pour objet la mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 — mise à 2 x 2 voies entre Villers Saint-Paul et Rieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé RD 200 — mise à 2 x 2 voies entre Villers-Saint-Paul et Rieux
17-DIT-CH-06”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 —...”
Brève description
La consultation a pour objet la mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 — mise à 2 x 2 voies entre Villers-Saint-Paul et Rieux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 —...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 — mise à 2 x 2 voies entre Villers-Saint-Paul et Rieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-209033
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 — mise à 2 x 2 voies entre...”
Titre
Mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 200 — mise à 2 x 2 voies entre Villers-Saint-Paul et Rieux
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BE2C
Adresse postale: 8 ter rue de la Daguenette
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur...”
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 201-457335 (2018-10-16)