Mission de contrôle technique pour les travaux d'extension/réhabilitation du groupe scolaire Saint-Louis Gare – 13015 Marseille

Ville de Marseille

Le présent marché porte sur la mission de contrôle technique des travaux d'extension/réhabilitation du groupe scolaire Saint-Louis Gare y compris travaux provisoires, démolition, désamiantage, dépollution, abattage d'arbres, plantations nouvelles, déménagement, etc pour l'extension du groupe scolaire à 20 classes sur la parcelle du groupe scolaire existant de 3 437 m située – 16/32 rue Le Châtelier dans le 15 arrondissement de Marseille et sur une emprise foncière complémentaire d'environ 600 m. Les surfaces utiles totales futures seront d'environ 3 388 m. Cet établissement de type R avec activité de type n, x, l classé en 3 catégorie devra permettre l'accueil d'environ 650 personnes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les missions de contrôle technique sont détaillées à l'article 2.1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SASU

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2018_50102_0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairiemarseille 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24203&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233375
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique pour les travaux d'extension/réhabilitation du groupe scolaire Saint-Louis Gare – 13015 Marseille.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

– lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC 1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

– documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

– capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

– pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

– pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, analysée sur la base des éléments exigés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la copie des agréments ministériels A 1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. Article 1

– la copie des agréments du ministère de l'intérieur en cours de validité pour les vérifications techniques en ERP et IGH requises au titre du marché en application de l'arrêté du 11.12.2007 modifié (agréments ERP correspondant aux domaines d'accréditation COFRAC suivants: portée d'accréditation ERP minimale exigée (selon nomenclature applicable depuis le 1.7.2016):

– nº 1.1.3.A): vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité,

– nº 15.1.3: vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3.a),

– nº 11.3.1: vérifications effectuées par un organisme agréé dans certaines catégories d'ERP, relatives aux communications des services de secours en opération/vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (nb : effectif minimum requis: 3 ingénieurs et 1 spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF P 03-100),

– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

– les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Qualibat 8711 et Qualibat 8721.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairiemarseille 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les modalités concernant les renseignements complémentaires sont détaillées à l'article 9 du règlement de consultation
Adresse postale: 9 rue Paul Brutus, immeuble Allar
Point de contact: Délégation générale architecture & valorisation des équipements (DGAVE) direction des ressources partagées pôle compétence marchés
Courrier électronique: marie.bykov@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairiemarseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Adresse Internet: http://marchespublics.mairiemarseille 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de parfait achèvement (GPA) suivant la date de réception définitive des travaux (et éventuellement prolongé). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DMAAP) 39 Bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: direction des marchés et procédures d'achats publics (Dsj) passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique de l'offre: 60 %. La VT de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. La VT est constituée des sous-critères suivants:

– sous-critère 1: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notamment du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acte d'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui. (noté 30 points),

–– pour la qualification et l'expérience…

… du responsable de la mission (noté 12 points),

… de son suppléant (noté 8 points),

… des autres intervenants mobilisés en appui (noté 10 points),

– sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté 20 points):

–– pour la cohérence des temps d'intervention par phase (noté 8 points),

–– pour les modalités de présence sur site en phase chantier (noté 4 points),

–– pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission (noté 4 points),

–– pour l'organisation du travail et des échanges entre les membres de l'équipe assignée à l'exécution du marché public et les autres intervenants (noté 4 points),

– sous-critère 3: clarté et qualité des modèles de documents joints au mémoire technique (noté 10 points):

–– pour l'exemple de rapport d'analyse des offres initiales pour la partie du contrôle technique passé en dialogue compétitif (noté 3 points),

–– pour l'exemple de RICT (noté 2 points),

–– pour l'exemple de fiche d'examen de documents d'exécution (noté 1 point),

–– pour l'exemple de fiche de visite en phase chantier (noté 1 point),

–– pour l'exemple de fiche récapitulative des avis défavorables et suspendus (noté 1 point),

–– pour l'exemple d'attestation finale d'accessibilité aux personnes handicapées (noté 1 point),

–– pour l'exemple de rapport d'essais acoustiques (noté sur 1 point);

2) prix de l'offre: 40 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite du site non obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats sont invités à contacter Mme Anne Buxeda, chef de projet.

Coordonnées du service: ville de Marseille, Délégation générale architecture & valorisation des équipements (DGAVE), Direction études & grands projets de construction (DEGPC), Service maîtrise d'ouvrage (SMO). Adresse électronique: abuxeda@marseille.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 102-233375 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007792
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233375
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Durée: 72 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax +33 491811387, cvourriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, fax +33 491811387.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 7/9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 65 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Durée: 72 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax +33 491811387, cvourriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, fax +33 491811387.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 005-007792 (2019-01-07)

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