Mission de contrôle technique de la construction en phase conception et en phase réalisation:
— la mission de base: l+s:
L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, S: portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— les missions complémentaires Ps+P1+Th+Ph+Le, PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, P1: solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés, Th: isolation thermique et économies d'énergie, Ph: isolation acoustique, LE: solidité des existants,
— autres missions spécifiques au marché: assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, examen du contenu du dossier de consultation des entreprises, constat de fin de délai de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction du patrimoine et des moyens généraux, unité procédures achats, marchés”
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux
Adresse postale:
“Adresse postale: CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — adresse physique: Immeuble Porte-Sud, 7e étage, 4 rue des Cuirassiers à Lyon 3e”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité procédures achat, marchés
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique du bâtiment pour la réhabilitation du clos et du couvert du Clos Jouve à Lyon 4e
18DPMG034”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique de la construction en phase conception et en phase réalisation:
— la mission de base: l+s:
L: portant sur la solidité des...”
Brève description
Mission de contrôle technique de la construction en phase conception et en phase réalisation:
— la mission de base: l+s:
L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, S: portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— les missions complémentaires Ps+P1+Th+Ph+Le, PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, P1: solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés, Th: isolation thermique et économies d'énergie, Ph: isolation acoustique, LE: solidité des existants,
— autres missions spécifiques au marché: assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, examen du contenu du dossier de consultation des entreprises, constat de fin de délai de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Anselme, 69004 Lyon
Description du marché:
“Mission de contrôle technique de la construction en phase conception et en phase réalisation:
— la mission de base: l+s,
— les missions complémentaires:...”
Description du marché
Mission de contrôle technique de la construction en phase conception et en phase réalisation:
— la mission de base: l+s,
— les missions complémentaires: Ps+P1+Th+Ph+Le, ps,
— autres missions spécifiques au marché:
—— assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme,
—— examen du contenu du dossier de consultation des entreprises,
—— constat de fin de délai de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils posssèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (Art. 1 arrêté du 29/03/2016 autorisation spécifique) et,
— références de service ou fournitures similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre, ou équivalent
Et
— être en capacité d'assurer une mission de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ministériel du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre, ou équivalent
Et
— être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique en conception et réalisation de projets de réhabilitation de clos et couvert de bâtiments complexes à forte valeur patrimoniale s'inscrivant dans une démarche de qualité environnementale, appréciée au regard d'au moins 2 références illustrées réalisées sur des missions et chantiers de même grandeur au cours des 3 dernières années ou équivalent. Toutefois, des références réalisées au cours des 5 dernières années pourront être prises en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant de l'acheteur.
“Procédure d'appel d'offres ouvert.
La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois (y compris le délai de parfait achèvement) et le délai d'exécution des...”
Procédure d'appel d'offres ouvert.
La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois (y compris le délai de parfait achèvement) et le délai d'exécution des prestations débute à compter de la date d'effet de l'ordre de service qui fixe le démarrage de la mission.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique) et produire un engagement écrit et signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique situation juridique (sauf lettre de candidature).
— en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courrier électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 188-425056 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 69505 Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 478634040📞
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique du bâtiment pour la réhabilitation du clos et du couvert du Clos Jouve à Lyon 4
18DPMG034”
Brève description: Il s'agit d'un marché non fractionné. Il prend effet à sa date de notification.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 850 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les condictions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68...”
Description du marché
Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les condictions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans l'annexe technique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-67
Titre:
“Mission de contrôle technique du bâtiment pour la réhabilitation du clos et du couvert du Clos Jouve à Lyon 4”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472114500📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 850 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com.
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 054-125156 (2019-03-14)