Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière pénale — 6 lots

URSSAF PACA

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel.
Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-23 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marchés
Téléphone: +33 491835296 📞
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Fax: +33 491834782 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-provence-alpes-cote-dazur.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé gérant un service public.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière pénale — 6 lots MAPA no09/2018.”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel. Assistance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département 06”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département 13”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département 84”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département 83”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1 instance et en appel sur le département du Var.”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223738

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAPA 09/2018- 1A
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Pezet et Associés
Adresse postale: 66 rue Grignan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.pezet-avocats.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MAPA 09/2018 - 1B
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MAPA 09/2018 - 1C
Numéro d'identification du lot: 1C
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département des Bouches-du-Rhône”
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Borel Del Prete
Adresse postale: Le Triangle, 235 rue Léon Foucault
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
URL: https://www.borel-delprete.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: MAPA 09/2018 - 1D
Numéro d'identification du lot: 1D
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département du Var”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LLC et Associés
Adresse postale: Pôle d'excellence Jean Louis — immeuble Captech, 342 rue Via Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Région: Var 🏙️
URL: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: MAPA 09/2018 - 1E
Numéro d'identification du lot: 1E
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département de Vaucluse”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ydes société d'Avocats
Adresse postale: 135 Ave Pierre Sémard, BP 40033
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84004
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.ydes-avocats.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: MAPA 09/2018 - 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Pascal Luongo
Adresse postale: 17 rue Venture
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.luongo.fr/ 🌏
Nom: Maître Fabrice Giletta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Source: OJS 2018/S 235-537916 (2018-12-03)