La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2018 à 2023 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices de 2018 à 2023
2018-016
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2018 à 2023 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2018 à 2023 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024. La mission comprend notamment:
— réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations,
— la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires,
— recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne,
— information exhaustive des organismes de contrôle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce, le présent marché prend effet à sa date de notification et couvre 6 exercices comptables soit de 2018...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce, le présent marché prend effet à sa date de notification et couvre 6 exercices comptables soit de 2018 à 2023 inclus. Il expire après approbation des comptes du 6 exercice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la fiche d'identité des candidats jointe au DCE,
— le formulaire «DC1 — lettre de candidature» (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la...”
Liste et brève description des conditions
— la fiche d'identité des candidats jointe au DCE,
— le formulaire «DC1 — lettre de candidature» (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire «DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou équivalent),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— en cas de sous-traitance, le formulaire «DC4 — Déclaration de sous-traitance» (ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux commissaires aux comptes, en vertu des articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum ni maximum.
Le présent marché sera attribué à un opérateur économique unique, selon la méthodologie suivante:
— la mission de commissariat aux comptes, à titre principal, sera confiée au candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue du processus d'analyse et de sélection,
— la mission de commissariat aux comptes, à titre de suppléant, sera confiée au candidat arrivé second du classement. Ce suppléant sera, dès lors, chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci, conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 227-519621 (2018-11-21)