Mission de commissariat aux comptes pour les exercices de 2018 à 2023

Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2018 à 2023 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@paris2024.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://paris2024.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321686&orgAcronyme=m1w 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321686&orgAcronyme=m1w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321686&orgAcronyme=m1w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices de 2018 à 2023 2018-016
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce, le présent marché prend effet à sa date de notification et couvre 6 exercices comptables soit de 2018...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la fiche d'identité des candidats jointe au DCE, — le formulaire «DC1 — lettre de candidature» (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux commissaires aux comptes, en vertu des articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Le marché est de nature mixte, pour partie: — marché public conclu à prix global et forfaitaire; et — accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 227-519621 (2018-11-21)