Mission d'assistance, d'études et d'expertises pour l'élaboration du règlement local de publicité de Grenoble-Alpes Métropole
Suite à la loi de 2010 dite «Grenelle 2», la compétence d'élaboration et de révision des règlements locaux de publicité a été transférée aux intercommunalités compétentes en matière de PLU. Grenoble-Alpes Métropole est donc devenue compétente en 2015 en matière de «documents d'urbanisme», intégrant la compétence d'élaboration du RLPI. Ainsi, afin de construire un nouvel axe de développement de l'action métropolitaine, Grenoble-Alpes Métropole s'engage dans l'élaboration de son RLP intercommunal. Pour atteindre cet objectif, elle fait appel à un prestataire spécialisé pour produire des analyses, des propositions, et pour formaliser et élaborer le RLP métropolitain.
— mission 1: assistance au projet et à la conduite de projet, fiabilisation des étapes de la procédure et des étapes délibératives et veille juridique et technique,
— mission 2: élaboration du RLPI jusqu'à l'arrêt du projet,
— mission 3: concertation,
— mission 4: Suivi de la procédure jusqu'à l'approbation du RLPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-20
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Avis de marché
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