Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la base de données d'occupation du sol à grande échelle de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 71180012
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569506
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

À compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, les délais d'exécution des prestations sont de 12 mois pour la production des éléments et 12 mois de maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation des bases de données d'occupation du sol à grande échelle pour 2009 et 2017 avec analyse diachronique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser une cartographie d'occupation du sol recouvrant le périmètre du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Cette mission devra permettre de:

En lot 1:

— produire 2 cartes d'occupation du sol couvrant le territoire de la métropole pour les années 2009 et 2017 selon une nomenclature de 91 postes de niveau 4,

— réaliser une analyse diachronique dégageant les principales évolutions territoriales,

— fournir un livrable: base de données, tables post-traitées et rapport final.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

À compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, les délais d'exécution des prestations sont de 12 mois pour la production des éléments et 12 mois de maintenance.

Intitulé du lot: Réalisation du contrôle de qualité sur les bases de données 2009/2017 et évolution 2009/2017
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de réaliser une cartographie d'occupation du sol recouvrant le périmètre du territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

— réaliser un contrôle de qualité sur la production des données d'occupation du sol issues du lot 1,

— fournir 2 livrables:

—— un fichier SIG des points de contrôle,

—— un rapport intermédiaire à l'issue du contrôle de la base de données BD Ocsolge AMP 2017,

— réaliser un rapport complet de la mission de contrôle décrit au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 s'exécute durant les 12 mois d'exécution des prestations du lot 1. Les délais d'exécution des contrôles de chacune des productions, à compter de la livraison des bases de données par la maîtrise d'ouvrage, sont:

— 6 semaines pour la réalisation du contrôle qualité de la BD Ocsolge AMP…

… 2017,

… 2009/2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul des 2 lots. Si un candidat venait à répondre aux 2 lots, alors ses offres seraient jugées irrégulières.

Le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères indiqués ci-dessous:

Pour le lot 1:

— sous-critère A (30 %): qualité des moyens humains affectés à la mission avec qualification et expérience du personnel et de l'organisation de l'équipe dédiée,

— sous-critère B: 70 %: qualité de la méthode proposée et qualité de l'interprétation des cas pratiques remis au candidat par le MO lors de la consultation (4 zones d'une surface de 1 km

Pour le lot 2:

— sous-critère A: 50 %: qualité des moyens humains affectés à la mission avec qualification et expérience du personnel et de l'organisation de l'équipe dédiée,

— sous-critère B: 50 %: qualité de la méthode proposée: méthodologie de contrôle, modèle des extraits de contrôle, pertinence des contrôles.

Le critère prix (70 %) sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Des délais d'exécution sont indiqués à l'article 3 du règlement de consultation et à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Adresse pour obtenir le dossier ou pour des renseignements complémentaires: https://marchespublics.ampmetropole.fr. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Celle-ci sera utilisée pour leur transmettre les éventuels renseignements complémentaires. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569506 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 148 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352864
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569506
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser une cartographie d'occupation du sol recouvrant le périmètre du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Cette mission devra permettre de: en lot 1:

— produire deux cartes d'occupation du sol couvrant le territoire de la métropole pour les années 2009 et 2017 selon une nomenclature de 91 postes de niveau 4,

— fournir un livrable: base de données, tables post-traitées et rapport final, la description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation du contrôle de qualité sur les bases de données 2009 2017 et évolution 2009/2017
Brève description:

Il s'agit de réaliser une cartographie d'occupation du sol recouvrant le périmètre du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Cette mission devra permettre de:

— réaliser un contrôle qualité sur la production des données d'occupation du sol issues du lot 1,

—— un rapport intermédiaire à l'issue du contrôle de la base de données bd ocsolge Amp2017,

—— un rapport complet de la mission de contrôle décrit au CCTP, la description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: TTI Production
Adresse postale: 136 rue Guy Arbaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 128 500 EUR 💰
Nom: Benoît Segala
Adresse postale: 13 rue des Muscaris
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Laure Wateau
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 19 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 143-352864 (2019-07-23)

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