Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes
Mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes
181157L001
Mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du...”
Description du marché
Mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée concerne uniquement la partie à bons de commande, sans minimum ni maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement: a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**); b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations; -Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, notamment les prestations réalisée en zones fortement contraintes (contraintes urbaines, zones classées, zone rouge Ppri...), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573906 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Personne de contact: Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Courrier électronique: jjoseph-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 230 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossier d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181157L001
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossiers d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de dossiers d'autorisation dans le cadre du projet d'aménagement du stade Yves du Manoir à Colombes
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28381.25 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Inventaire faune flore - inventaire des chiropteres - capture des chiropteres - saison supplementaire - dossier de demande de derogation au titre des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Inventaire faune flore - inventaire des chiropteres - capture des chiropteres - saison supplementaire - dossier de demande de derogation au titre des especes protegees
“La valeur totale finale du marché correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire sur toute la durée du marché, soit 4 ans....”
La valeur totale finale du marché correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Elle est exprimée hors-taxes. Les pièces sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.
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Source: OJS 2019/S 104-253475 (2019-05-28)