Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien

Ville de Paris

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018V12053470
Brève description:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110913
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, les montants, sur la durée totale du marché, sont sans minimum et de 150 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'addition du prix forfaitaire et de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien. La présente mission se décompose en 5 phases successives dans le temps:

1) assistance à l'élaboration de la stratégie d'achat;

2) assistance à la rédaction des pièces techniques et financières du dossier de consultation;

3) assistance à la procédure de passation du marché;

4) assistance au bilan et à la clôture du marché de performance énergétique;

5) assistance au suivi de la mise en place et au démarrage du nouveau marché.

Le présent marché comprend 1 partie à prix forfaitaire et 1 partie à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix forfaitaire concerne les prestations relatives aux phases 1 à 5, hormis les prestations comprises dans la partie « C. assistance à la négociation» de la phase 3 qui sont traitées à prix unitaires.

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — fournitures et entretien espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — RDC — accueil. Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'administration évalue ces prestations à 450 125 EUR HT pour la partie à prix forfaitaire et à 72 600 EUR pour la partie à prix unitaires soit un montant total de 522 725 EUR HT pour la totalité du marché. Les candidats sont en outre informés que le budget maximum dont dispose l'administration est de 630 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires. Ce montant correspond à la limite d'acceptabilité financière des offres, au-delà duquel toute offre sera déclarée irrecevable. Le présent marché comporte la règle de conflits d'intérêts suivante: le titulaire du marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Paris visant à atteindre les objectifs du plan climat parisien n'est pas autorisé à se porter candidat (directement ou en qualité de co-traitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation. De la même manière, le titulaire retenu à l'issue de la présente consultation ne pourra concourir au potentiel futur marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien. La durée du présent marché est comprise entre la notification du présent marché jusqu'à la fin de la phase 5 de mise en place du prochain marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien, soit environ 33 mois de délais d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110913 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire parisien.

Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367050
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110913
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Assistance à l'élaboration de la stratégie d'achat;

2) Assistance à la rédaction des pièces techniques et financières du dossier de consultation;

3) Assistance à la procédure de passation du marché;

4) Assistance au bilan et à la clôture du marché de performance énergétique;

5) Assistance au suivi de la mise en place et au démarrage du nouveau marché.

Le présent marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix forfaitaire concerne les prestations relatives aux phases 1 à 5, hormis les prestations comprises dans la partie « C.Assistance à la négociation » de la phase 3 qui sont traitées à prix unitaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et les expériences des membres de l'équipe AMO
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Artelia ville et transport (mandataire)
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937564 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Parme Avocats Selarl
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 156331212 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Fournitures et entretien espace public (DVD)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 160-367050 (2018-08-20)

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